La laïcité en France publié le 02/02/2016

Illustration extraite du parcours M@gistère de la DGESCO "La laïcité"
 
26 août 1789 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
Article 1er : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune."
Art. 2 : "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression."
Art. 4 : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi."
Art. 10 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi."
 
28 mars 1882 Loi de laïcisation de l’Ecole publique
C’est en matière de laïcité que le texte se montre le plus innovant, en supprimant l’enseignement de la morale religieuse au profit d’une « instruction morale et civique ». Il s’agit d’affirmer la neutralité de L’État dans le domaine religieux et de séparer la sphère publique de la sphère privée, dans lequel la religion peut trouver sa place. A cet effet, un jour par semaine est réservé, en sus du dimanche, à l’enseignement éventuel du catéchisme.
 
17 novembre 1883 Lettre circulaire de Jules Ferry
Extrait : "La loi du 28 mars se caractérise par deux dispositions qui se complètent sans se contredire : d’une part, elle met en dehors du programme obligatoire l’enseignement de tout dogme particulier ; d’autre part, elle y place au premier rang l’enseignement moral et civique. L’instruction religieuse appartient aux familles et à l’Église, l’instruction morale à l’école. Le législateur n’a donc pas entendu faire une œuvre purement négative. Sans doute il a eu pour premier objet de séparer l’école de l’Église, d’assurer la liberté de conscience et des maîtres et des élèves, de distinguer enfin deux domaines trop longtemps confondus : celui des croyances, qui sont personnelles, libres et variables, et celui des connaissances, qui sont communes et indispensables à tous, de l’aveu de tous."
 
30 octobre 1886 Loi Goblet
Cette loi prolonge la loi de 1882, en confiant à un personnel exclusivement laïque l’enseignement dans les écoles publiques (article L. 141-5 du code de l’éducation).
 
9 décembre 1905 Loi de séparation des Églises et de l’État
Article 1er : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public."
"Article 2 "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes."
 
4 octobre 1958 Constitution de la Ve République
Elle fait de la laïcité un principe constitutionnel, c’est-à-dire un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances."
 
15 mars 2004 Loi sur le port des signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
"Dans les écoles, les collèges et lycées publics le port des signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit."
 
9 septembre 2013 Charte de la laïcité à l’école
La Charte de la laïcité à l’École a été élaborée à l’intention des personnels, des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative. Dans un langage accessible à tous, cette Charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l’École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République.