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article Les textes officiels     -    publié le 09/10/2015

• Ce qu’il faut retenir

- La scolarisation des élèves allophones relève du droit commun et de l’obligation scolaire. Assurer les meilleures conditions de l’intégration des élèves allophones arrivant en France est un devoir de la République et de son École." 
- "La scolarisation des élèves allophones concerne l’ensemble des équipes éducatives."
- "L’obligation d’accueil dans les écoles et établissements s’applique de la même façon pour les élèves allophones arrivants que pour les autres élèves."
- "Les parents de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les parents français (droit de vote et éligibilité aux élections de représentants de parents d’élèves dans les conseils d’école et d’administration des établissements secondaires)."
- "L’école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur comme le précise le code de l’éducation qui a inscrit dans ses articles L. 111-1, L. 122-1 et L. 131-1"
- "une dénomination générique commune à toutes les structures spécifiques de scolarisation des élèves allophones arrivants est adoptée : « unité pédagogique pour élèves allophones arrivants », « UPE2A »."
- "L’inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation"
- "L’enseignement du français comme langue de scolarisation ne saurait être réalisé par le seul professeur de l’UPE2A : l’ensemble de l’équipe enseignante est impliquée. Pour ce faire, tous les dispositifs d’aide et d’accompagnement sont mobilisés. "
- " l’inscription de l’élève dans une classe ordinaire, le critère d’âge étant prioritaire (un à deux ans d’écart avec l’âge de référence de la classe concernée maximum)"
- "au cours de la première année de prise en charge pédagogique par l’UPE2A un enseignement intensif du français d’une durée hebdomadaire de 9 heures minimum dans le premier degré et de 12 heures minimum dans le second degré est organisée avec des temps de fréquentation de la classe ordinaire où l’élève est inscrit "
- "une adaptation des emplois du temps permettant de suivre l’intégralité de l’horaire d’une discipline."
- "Sauf situation particulière, la durée de scolarité d’un élève dans un tel regroupement pédagogique ne doit pas excéder l’équivalent d’une année scolaire"
- "La maîtrise encore insuffisante de la langue française ne doit pas être un obstacle rédhibitoire à une orientation choisie "

• Dans le premier degré

- "À l’école élémentaire, tout élève allophone arrivant bénéficie d’une évaluation menée par la personne nommée par l’inspecteur de l’éducation nationale, avec le concours des formateurs du Casnav."
- "À partir du cours préparatoire, les élèves peuvent être regroupés dans des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants pour un enseignement de français comme langue de scolarisation, quotidien et pour un temps variable (et révisable dans la durée) en fonction de leurs besoins"
- "Pour des élèves peu ou non scolarisés antérieurement et arrivant à l’âge d’intégrer le cycle III, un maintien plus long dans la structure d’accueil, sans dépasser une année supplémentaire, peut être envisagé "

• Dans le second degré

- "les centres d’orientation et d’information, de manière déconcentrée ou au sein des cellules d’accueil mises en place dans les services départementaux de l’éducation nationale apportent leur contribution à l’établissement d’accueil, dans cette procédure d’évaluation. La famille et l’élève rencontrent un conseiller d’orientation psychologue qui analyse le parcours scolaire de l’élève et organise une évaluation pédagogique. Les formateurs du Casnav, avec l’appui du professeur de collège responsable de la structure d’accueil, apportent leur contribution tant par leur présence effective que comme personnes ressources susceptibles de mettre à disposition des outils d’évaluation adaptés et harmonisés. "
- "L’équipe chargée de cette évaluation doit transmettre les résultats aux enseignants qui accueillent ces élèves. Leur affectation est prononcée aussitôt par l’autorité académique qui tiendra compte, d’une part, du profil scolaire de l’élève établi lors de ces évaluations et, d’autre part, de possibilités d’accueil adaptées, à une distance raisonnable du domicile. "
- "L’équipe chargée de cette évaluation doit transmettre les résultats aux enseignants qui accueillent ces élèves. Leur affectation est prononcée aussitôt par l’autorité académique qui tiendra compte, d’une part, du profil scolaire de l’élève établi lors de ces évaluations et, d’autre part, de possibilités d’accueil adaptées, à une distance raisonnable du domicile. "
- "les chefs d’établissement, les professeurs principaux et les conseillers d’orientation-psychologues sont particulièrement attentifs aux situations de ces jeunes au regard des procédures habituelles d’orientation. Ils veillent en particulier à ce qu’aucune voie ne leur soit fermée sur le seul argument de la maîtrise de la langue française"

• Cas particuliers des enfants allophones nouvellement arrivés âgés de plus de 16 ans

Les élèves allophones arrivants âgés de plus de 16 ans, ne relevant pas de l’obligation d’instruction, doivent bénéficier, autant que faire se peut, des structures d’accueil existantes. Un réseau de classes d’accueil en lycée et prioritairement en lycée d’enseignement général et technologique se développe. 
La mission générale d’insertion de l’éducation nationale (MGIEN), chargée de la prévention et du raccrochage, développe des dispositifs conjoncturels en collaboration avec les Casnav, ayant pour objectif de faire accéder ce public à la maîtrise de la langue (orale et écrite), d’élaborer un projet professionnel individualisé et d’intégrer un parcours de formation, par la découverte des filières professionnelles existantes, leur garantissant un diplôme qualifiant.

Retrouvez l’intégralité de la circulaire, issue du BO, ainsi que la circulaire académique en version PDF.

- Document joint

Circulaire académique - Octobre 2012.

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