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article Agrément des intervenants extérieurs     -    publié le 09/07/2018

• La fiche Mémo à imprimer

un document Fiche Mémo Intervenants extérieurs (PDF de 468.4 ko)

Agrément des intervenants extérieurs en EPS.

  • La fiche de demande d’agrément et de contrôle d’honorabilité :
    un document Fiche 2018/19 de demande de contrôle d’honorabilité (Word de 27.8 ko)

    Formulaire à compléter par le bénévole qui sollicite son agrément. La fiche complétée lisiblement et signée par le directeur est à transmettre à cpd.eps16@ac-poitiers.fr

    un document Fiche 2018/19 de demande de contrôle d’honorabilité (PDF de 58.8 ko)

    Formulaire à compléter par le bénévole qui sollicite son agrément. La fiche complétée lisiblement et signée par le directeur est à transmettre à cpd.eps16@ac-poitiers.fr

• Enjeux

  • Application du nouveau décret et de la circulaire parus en octobre 2017. RAPPEL : « L’intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou une autre forme d’approche qui enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages conduits par l’enseignant de la classe. Il ne se substitue pas à lui. » Il existe 2 types d’intervenant : les professionnels (ils sont qualifiés et interviennent sur leur temps de travail) et les bénévoles (la qualification n’est pas obligatoire et ils agissent sur leur temps libre). L’agrément annuel du ou de la DASEN est délivré sur la base de :
    • Pour le professionnel qualifié : Être titulaire d’une carte professionnelle d’éducateur sportif délivré par le ministère des Sports - Convention établie entre la DSDEN et l’employeur
    • Pour le bénévole : 2 conditions indispensables : 1) Avoir participé à une formation départementale organisée par la commission EPS départementale depuis moins de 5 ans (ou fournir la copie d’un diplôme reconnu) 2) Avoir fait l’objet d’un contrôle d’honorabilité.

• Références réglementaires

  • Décret N°2017-766 du 6-10-2017 et Circulaire interministérielle N°2017-116 du 6-10-2017
  • Circulaire N° 92-196 du 3-07-1992

• Mise en œuvre

  • Principes :
    • L’enseignant définit le projet pédagogique, en concertation avec l’intervenant, il peut recourir à l’aide des CPC/CPD EPS.
    • Le directeur autorise l’intervention, vise la convention de mise à disposition pour les professionnels.
  • Application : Le directeur enregistre une demande d’agrément dans l’application Intervenant Extérieur 1D, au moins 1 mois avant le début des séances.
    • Pour les intervenants professionnels : Tout nouvel intervenant doit au préalable, prendre contact avec les CPD EPS pour l’élaboration d’une proposition d’intervention conforme aux programmes d’enseignement de l’EPS et pour l’établissement de la convention de mise à disposition avec l’employeur. La carte professionnelle est exigée.
    • Pour les intervenants bénévoles : Le directeur remet la fiche de demande de renseignement pour le contrôle annuel de l’honorabilité aux bénévoles qu’il sollicite. Il regroupe et signe l’ensemble des fiches de sa demande d’agrément qu’il transmet aux CPDEPS. Le directeur inscrit les nouveaux bénévoles à une session de formation départementale (natation, vélo ou poney pour les projets en maternelle) par le biais de sa demande d’agrément dans l’application 1D. Se reporter au pas à pas en annexe de cette fiche. En retour, la demande d’agrément est validée par la DASEN dans l’application lorsque Honorabilité et Formation seront acquises

• Points de vigilance

  • Choix des activités : 1) Les activités physiques et sportives « ordinaires » (APS) sont encadrées par l’enseignant seul. 2) Les APS pratiquées dans le cadre d’une sortie occasionnelle, doivent répondre aux taux d’encadrement exigés. (cf. fiche sorties scolaires) 3) Du fait de leur nature, certaines APS nécessitent un encadrement renforcé
    • APS à encadrement renforcé : ski, escalade, randonnée en montagne, VTT et cyclisme sur route, sports équestres, spéléologie, activités nautiques avec embarcation. Pour la natation, se reporter à la fiche dédiée et à la circulaire spécifique.
    • Les activités interdites à l’école : alpinisme, sports mécaniques, spéléologie, tir avec armes à feu, sports aériens, canyoning, rafting, musculation, baignade en milieu naturel, haute montagne, via ferrata.
    • Les activités de loisir ne relèvent pas des missions de l’école (exemple : baignade)

- Une vigilance particulière est requise en maternelle dans le choix des Activités Physiques et sportives (Réf. Programmes)

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