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article Droits d’auteur et Education nationale     -    publié le 14/01/2008    mis à jour le 14/04/2008

Le BO n°5 du 1er février 2007 fixe le texte de la mise en oeuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des oeuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche

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