Droits d’auteur et Education nationale publié le 14/01/2008  - mis à jour le 14/04/2008

Le BO n°5 du 1er février 2007 fixe le texte de la mise en oeuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des oeuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche

Impression

  Imprimer

  L'article au format pdf

Auteur

 Odyssée

Partager