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article Autorisation de sortie du territoire     -    publié le 02/07/2017

Cet article concerne les déplacements collectifs d’élèves hors de l’EPLE organisés sous l’autorité du chef d’établissement, dans le cadre d’une action éducative et ayant lieu totalement ou partiellement pendant le temps scolaire.

Conformément au décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie du territoire est rétablie.

Le titulaire de l’autorité parentale doit remplir le formulaire ci-joint qui doit comporter :
1) Les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire
2) Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de
l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi
que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique
3) La durée de l’autorisation, qui ne pourra excéder un an à compter de la date de signature.
Ce formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire. La liste des documents officiels admis est précisée au point 5 du formulaire.

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