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article Séjour à l’étranger : consignes et procédures     -    publié le 02/07/2017    mis à jour le 24/09/2017

Cet article concerne les déplacements collectifs d’élèves hors de l’EPLE organisés sous l’autorité du chef d’établissement, dans le cadre d’une action éducative et ayant lieu totalement ou partiellement pendant le temps scolaire.

• Circulaire Voyage du 05 janvier 2017 à destination des chefs d’établissement et des enseignants :

un document Circulaire Voyages scolaires (PDF de 179 ko)

• Dossier de voyage collectif :

Ce formulaire est à remplir par l’enseignant qui organise le voyage sous couvert du chef d’établissement, à retourner au directeur académique de la DSDEN.

• Documents à remplir par les responsables légaux :

  • La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. L’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale, devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 : la pièce d’identité du mineur (carte d’identité ou passeport) ; le formulaire ci-joint signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale ; la photocopie lisible du titre d’identité du parent signataire. Le titulaire de l’autorité parentale doit remplir le formulaire ci-joint qui doit comporter : 1) Les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire 2) Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique 3) La durée de l’autorisation, qui ne pourra excéder un an à compter de la date de signature.
  • Autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire facultatif à remplir par le responsable légal

• Pour plus d’informations :

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