Circulaire de cadrage de l'enseignement des APPN publié le 26/02/2020

Le courrier de l’inspection pédagogique du 4 juillet 2018 informe les établissements des modalités de mise en application de la circulaire N°2017-075 du 19 avril 2017 dans l’académie de Poitiers : conception des protocoles sécurité pour les activités les plus enseignées (escalade, course d’orientation, surf, voile, kayak, VTT) et validation par le corps d’inspection des cahiers des charges concernant l’enseignement d’activités à environnement spécifique (voir définition en bas de ce courrier).

Toute activité physique de pleine nature enseignée dans le cadre scolaire (EPS, association sportive, accompagnement personnalisé …) est règlementée par un protocole de sécurité (course d’orientation, voile, VTT, escalade …) qui précise les taux d’encadrement requis ainsi que des conseils pédagogiques pour mettre en œuvre un apprentissage en toute sécurité.

A la rentrée 2019, les protocoles (disponibles sur le site : Documents relatifs à la sécurité des Activités Physiques de Pleine Nature) sont progressivement revisités en regard des remarques formulées par les enseignants (VTT, escalade, surf …). Ils constituent la référence en matière d’organisation des conditions optimales de sécurité pour vos élèves. A ce titre, ils doivent être appliqués sans modification ni adaptation.
Les équipes veilleront à bien appliquer le protocole de l’académie d’accueil (ex : protocole de l’académie de Toulouse pour le ski à Piau Engaly et non celui de l’académie de Grenoble).
Lorsqu’une activité est organisée dans une autre académie et que le protocole de l’académie d’accueil entre en concurrence avec celui de Poitiers (s’il existe), les enseignants appliqueront le protocole sécurité le plus exigeant entre celui de Poitiers et celui de l’académie d’accueil.

Selon la nature des activités, leurs modalités d’organisation peuvent être différentes.
L’avis de l’inspection pédagogique régionale est requis lorsque les enseignants d’EPS encadrent des activités :

• classées à environnement spécifique, y compris celles couvertes par un protocole de sécurité (surf, voile, escalade sur site sportif, kayak en rivière classée niveau 3 …) ;
• à environnement non spécifique et non couvertes par un protocole académique (randonnée aquatique, sauvetage en mer, char à voile, course de chien de traineau …). Il revient alors à l’équipe EPS de concevoir un protocole sécurité d’établissement.
  Pour ces deux modalités, un cahier des charges est à compléter et à transmettre à l’inspection pédagogique régionale pour instruction et avis par le chef d’établissement qui en validera ainsi le contenu. Dans l’attente de la mise en service de l’application PartagEps, ces documents sont envoyés par courriel à jean-charles.thevenot@ac-poitiers.fr sous format Word.

Une attention particulière doit être portée à l’anticipation des modalités de mise en œuvre des secours (dernière ligne du cahier des charges). Celles-ci doivent décrire avec précision la chaîne d’alerte et de mise en sécurité des blessés. Cette procédure doit être parfaitement connue et maîtrisée par l’ensemble des intervenants (enseignants ou non). En outre, la portabilité des moyens de communication fait régulièrement l’objet d’une vérification.

Quand un établissement fait appel à des structures privées (séjour ski …) qui prennent en charge l’intégralité des activités physiques des élèves (à environnement spécifique ou non), il convient de rédiger une convention actant le transfert de responsabilité de l’établissement vers la structure d’accueil (un modèle est disponible dans l’article : Documents relatifs à la sécurité des Activités Physiques de Pleine Nature).

Au regard de la première campagne (année scolaire 2018-2019) au cours de laquelle plus de 115 projets d’enseignement des APPN ont été instruits (93 validés), il convient de rappeler ici quelques principes élémentaires d’organisation des conditions optimales de sécurité.
Il est nécessaire de s’assurer que les intervenants extérieurs sollicités sont suffisamment qualifiés pour assurer l’encadrement de ce type d’activités. Seuls les moniteurs de structures privées titulaires d’un diplôme d’état ou d’un diplôme reconnu équivalent peuvent encadrer les élèves en autonomie.
De même, les enseignants non qualifiés (qui enseignent d’autres disciplines que l’EPS ou retraités y compris anciens EPS) n’ont pas les prérogatives pour encadrer seuls les élèves (sauf s’ils sont eux-mêmes détenteurs d’un diplôme d’état de l’activité enseignée), ils ne peuvent être amenés qu’à accompagner les enseignants d’EPS (en binôme). Si les professeurs d’EPS, par leur statut, sont réputés habilités à enseigner ces activités, il est toutefois essentiel qu’ils sachent renoncer à l’encadrement de l’activité lorsque les gestes professionnels spécifiques pour porter secours à un élève en danger ne sont pas suffisamment maîtrisés.

L’intérêt pédagogique de l’enseignement de ce type d’activités pour la réussite des élèves n’est plus à démontrer. Il est néanmoins essentiel que les séjours reposent sur la formulation d’un projet pédagogique ancré dans les axes du projet d’établissement et répondent aux objectifs disciplinaires, certains éléments pouvant également être supports à la validation de compétences pour le DNB, par exemple. L’inspection pédagogique rappelle également que les activités physiques de pleine nature pouvant être programmées dans le cadre de projets non pilotés par les enseignants d’EPS (classes transplantées en SVT, découverte du milieu montagnard, séjours linguistiques …) sont assujettis aux mêmes réglementations.

Définition des activités à environnement spécifique

Selon l’article R-212-7 du code du sport, les APPN à environnement spécifique sont les suivantes : le surf de mer, les pratiques de la voile se déroulant à plus de 200 miles nautiques d’un abri, le canoë-kayak sur des rivières de classe supérieure à trois, ainsi que l’escalade en sites sportifs au-delà du premier relais, en terrain d’aventure ou en via ferrata - plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée – canyonisme – parachutisme - ski, alpinisme et leurs activités assimilées – spéléologie - vol libre.