Enseigner l’EPS et certifier en CCF en CFA dans l’académie de Poitiers publié le 27/05/2018  - mis à jour le 24/03/2021

Qualification des formateurs

Les diplômes requis pour l’enseignement de l’EPS en CFA sont :

• La licence STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) : seuls les formateurs détenteurs de la mention éducation et motricité pourront prétendre à une habilitation à enseigner l’EPS en CFA.
• Une attestation de formation aux premiers secours (AFPS ou PSC1).
• Une attestation de qualification en sauvetage aquatique (ou BEESAN, MNS OU BNSSA).

Conformément au « référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation » (Arrêté du 01/07/2013), les tâches des enseignants ne se limitent pas aux cours et à leurs préparations.
Ils participent à divers conseils, reçoivent apprentis et familles et ont un rôle important en matière d’orientation.

Volume horaire en EPS

L’horaire réglementaire en EPS doit correspondre au minimum à 10% de l’horaire annuel global de la formation. (Circulaire n°73-175 du 27/03/73).

Projet pédagogique

La réflexion de l’équipe pédagogique des CFA pour l’élaboration du projet pédagogique doit se faire en appui avec les corps d’inspection intervenant en apprentissage. En tout état de cause l’organisation pédagogique est soumise à la validation du service académique de l’inspection de l’apprentissage (SAIA).

Les CFA utiliseront le tableau stratégique de formation (TSF) pour consigner le parcours de formation de l’apprenti en EPS tout comme il le fait dans le cadre de l’ensemble des matières abordées
Ainsi, le projet, obligatoire, en EPS, a pour objet de définir la politique éducative en EPS au sein de l’établissement. Il vise à définir les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs éducatifs fixés par la discipline et définis dans le TSF.
L’ambition qui doit présider à toute démarche évaluative reste bien entendu la volonté explicite de proposer une EPS de qualité pour apporter aux apprentis l’équilibre physique et moral que peut procurer la pratique sportive.

Il comprend entre autres :

• Un état des lieux (l’établissement, les installations sportives partagées ou non, les formateurs),
• Les besoins des apprentis (nombre, enseignement partagé avec des classes de lycée, les examens, le vécu dans les activités …),
• Les objectifs de l’EPS, les orientations choisies, le projet académique,
• Les moyens envisagés en relation avec les programmes (compétences, connaissances, capacités, attitudes…),
• La programmation des APSA en liant avec le calendrier de l’alternance,
• Les évaluations conformes aux textes en vigueur.

L’EPS vise à doter l’élève de deux ensembles de compétences (5 compétences propres à l’EPS, et 3 compétences méthodologiques et sociales). Le projet d’EPS doit organiser un parcours de formation diversifié (au moins 3 des 5 CP) et doit permettre l’accès aux 3 CMS.
« La pertinence de la stratégie retenue (pour la programmation) doit être appréciée à l’aune des besoins de la population locale, des objectifs fixés dans l’EPLE (ou le CFA) et des résultats aux examens ».
Un module de formation correspond à un cycle d’apprentissage. Pour chaque année d’étude, il est recommandé de proposer au moins deux et si possible 3 modules de formation différents, relevant d’au moins 2 CP.

La mixité de public :
Certaines formations accueillent des scolaires et des apprentis suivant un rythme différent mais avec des temps communs. Cette contrainte doit être anticipée et donner lieu à une adaptation de l’enseignement afin que chacun puisse construire les compétences attendues des programmes.

Les examens du bac professionnel et du CAP

Trois niveaux de compétences attendues sont présentés. En CAP, l’enseignement vise l’acquisition des compétences de niveaux 3 et 4 (le niveau 3 est exigible lors de la certification).
En Bac Pro, l’enseignement vise l’acquisition des compétences de niveaux 4 et 5 (le niveau 4 est exigible lors de la certification).

Contrôle en cours de formation :

• Pour le bac professionnel, l’arrêté du 11 juillet 2016 précise que les protocoles comportent 3 épreuves de 3 CP différentes dont l’une peut être évaluée par anticipation au cours de la classe de première.
• Pour le diplôme intermédiaire, les protocoles comportent 2 épreuves issues de 2 CP différentes réalisées au cours de l’année de première.
  Aucune épreuve certificative ne peut être réalisée en première année (seconde)
• Pour le CAP, possibilité de répartir les deux épreuves sur les deux années de première et terminale.

Contrôle ponctuel : chaque candidat choisit un couple d’épreuves parmi ceux de la liste nationale. Les référentiels utilisés pour le contrôle ponctuel sont les mêmes que ceux du CCF.

Liste nationale des binômes d’épreuves en contrôle ponctuel terminal :
Quelle que soit la voie de l’examen, les candidats choisissent un couple d’épreuves indissociables parmi ceux proposés dans la liste nationale ci-dessous :

• Demi-fond et badminton
• Demi-fond et tennis de table
• Badminton et sauvetage
• Gymnastique et badminton
• Gymnastique et tennis de table

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  Inaptitude

• L’inaptitude (totale ou partielle, définitive ou temporaire) résulte d’un diagnostic, il s’agit d’un acte technique de la compétence du médecin ;
• La dispense est un acte administratif, elle est délivrée par une autorité investie du pouvoir de décision ;
• L’inaptitude et la dispense nécessitent une gestion pédagogique qui relève de la compétence de l’enseignant et du directeur du CFA : gestion des apprentis inaptes, adaptation de l’enseignement et des modalités des évaluations.

Le directeur du CFA a la responsabilité de la gestion des inaptitudes et prononce les dispenses en application du règlement intérieur.
Dans l’annexe de l’arrêté du 13 septembre 1989, figure un modèle de certificat médical demandant au médecin à préciser les incapacités fonctionnelles de l’apprenti en vue d’une adaptation de l’enseignement à ses capacités. Nous vous invitons à développer l’utilisation de ce modèle.

Les formateurs d’EPS doivent être informés des inaptitudes ou des incapacités fonctionnelles des apprentis. Ils peuvent ainsi adapter leur enseignement et l’évaluation qui en découle aux capacités de l’apprenti.
Dans le cadre d’un examen, le protocole adapté utilisé par l’enseignant doit avoir reçu l’aval de l’inspection pédagogique. Ils peuvent également donner une dispense pédagogique lorsqu’ils ne peuvent noter le jeune du fait d’une fréquentation trop courte sur l’année ou de l’impossibilité d’aménager leurs cours en raison de contraintes de l’établissement. Ils doivent exercer leur vigilance et peuvent demander l’examen médical d’un apprenti qui rencontrerait des difficultés particulières. Ils doivent en outre considérer avec attention et discernement les « mots des parents ». Il est également essentiel de garder à l’esprit que l’apprenti est un salarié soumis au droit du travail (même mineur), par conséquent, son employeur peut exercer une retenue sur salaire en cas d’absence non justifiée aux enseignements généraux (dont l’EPS).

Le règlement intérieur de l’établissement doit préciser les conditions dans lesquelles sont accueillis, dans le cours d’EPS les apprentis relevant d’une inaptitude partielle et/ou temporaire. On veillera en particulier, à ne pas soumettre à une obligation de présence permanente des apprentis dont la motricité est très perturbée, ou l’état de santé précaire (apprentis appareillés ou malades).
Le règlement intérieur indique, par ailleurs, la conduite à tenir face à une exemption occasionnelle pour indisposition passagère.

Les évaluations certificatives : des épreuves adaptées peuvent être proposées pour tous les examens. Les adaptations sont proposées par les établissements à la suite de l’avis médical et sont incluses dans le protocole d’évaluation.
Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 entraînent une dispense d’épreuve, conformément aux dispositions du décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux dispenses de l’épreuve d’éducation physique et sportive dans les examens du second degré.
Si l’apprenti, en raison d’une inaptitude totale ou partielle soudaine, ne peut pas être évalué le jour de l’épreuve, le formateur a encore la possibilité de formuler une proposition de note pour l’examen. En effet, l’article D.312-4 du Code de l’éducation - partie réglementaire - livre 3 - paru au BO spécial N° du 29 Juin 2006 stipule : « Dans le cas d’inaptitudes, totales ou partielles, intervenant pour une durée limitée, il appartient à l’enseignant d’apprécier si les cours suivis par l’élève lui permettent de formuler une proposition de note ou si, les éléments d’appréciation étant trop réduites, ils doivent conduire à la mention « dispensé d’éducation physique et sportive pour raisons médicales ».
Aucun certificat médical d’inaptitude totale ou partielle ne peut avoir d’effet rétroactif ».

Épreuves adaptées : Arrêté du 15/07/09 + NS 09-141+ circulaire n° 2018-029 du 26-2-2018

1. Inaptitude présentée en début d’année scolaire :
   • CAP / BEP : au moins 1 épreuve adaptée.
   • Si contrôle ponctuel terminal : 1 épreuve adaptée.
   • BAC PRO : au moins deux épreuves adaptées de deux CP différentes.
2. Inaptitude présentée en cours d’année scolaire :
   • Contrôle différé fixé par l’établissement (rattrapage).
   • Ou certification sur au moins 2 épreuves (BAC PRO), sur au moins une épreuve au CAP/BEP
   • Ou ne pas formuler de note (mentionner « dispensé d’EPS pour raisons médicales »).
3. En cas de sévérité majeure du handicap :
   • Évaluation sur une seule épreuve adaptée en CCF (après avis de la commission académique, puis validation du recteur).
4. Inaptitude d’un candidat en contrôle ponctuel terminal :
   • Si l’inaptitude est attestée avant l’inscription aux épreuves : une épreuve adaptée.
   • Si l’inaptitude survient au cours des épreuves, il revient aux examinateurs d’apprécier la situation :
     • certification sur une seule épreuve adaptée ;
     • ou ne pas formuler de note (mentionner « dispensé de l’épreuve d’éducation physique et sportive »).

Sécurité

• Note de service n°94-116, BO n° 11 du 17.03.1994 et
• Circulaire du 13.07.04, BO n° 32 du 9.09.04.
• Obligation de surveillance : Circulaire n° 96-248 du 25.10.1996.

Le cas particulier de l’enseignement des activités physiques de pleine nature. Circulaire du 4 avril 2017.
Le rapport de l’inspection générale N°2016-081 de novembre 2016 sur « l’exigence de la sécurité dans les activités physiques et sportives » dresse un état des lieux des pratiques des APPN dans le cadre de l’enseignement de l’EPS.
La circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 avance une liste de conseils et recommandations devant être pris en compte dans l’enseignement quotidien des APPN.

• La sécurité se définit comme l’absence de risque inacceptable pouvant objectivement mettre en cause l’intégrité physique des apprentis,
• Une vigilance renouvelée est attendue quant à la sécurisation et à la gradation des conditions de pratique des apprentis,
• Demande l’élaboration d’un protocole académique adapté tenant compte des conditions d’enseignement pour garantir de façon pleine et entière une chaîne de sécurité et une chaîne de contrôle fiable. Elles ne peuvent être déléguées,
• Il existe pour l’enseignant d’EPS une obligation professionnelle de contrôle des activités des apprentis et de garanti de leur sécurité,
• « L’élève (l’apprenti) ne peut se substituer à l’enseignant dans un contrôle final »,
• La responsabilité de l’enseignant reste pleine et entière même en cas de présence éventuelle d’un intervenant extérieur,
• En tant que garant de la sécurité des apprentis, le directeur du CFA a toute liberté pour annuler un projet ou une sortie si les conditions de sécurité ne sont pas optimales.

Textes de référence

 La lettre de rentrée des IA-IPR EPS de l’académie de Poitiers publiée en début de chaque année sur le site EPS et envoyée aux établissements.
 Le guide de l’enseignement de l’EPS actualisé chaque année
 B.O spécial numéro 2 du 19.02.2009 : arrêté du 10.02.2009
 BO n° 31 du 27 août 2009. Arrêté du 15-7-2009 - J.O. du 31-7-2009
 BO n° 42 du 12 novembre 2009 Note de service n° 2009-141 du 8-10-2009
 Arrêté du 15-7-2009 modifié ; arrêté du 7-7-2015 ; arrêté du 11-7-2016 ; circulaire n° 94-137 du 30-3-1994 ; note de service n° 2014-071 du 30-4-2014
 Certification : circulaire n° 2018-029 du 26-2-2018

Les textes et référentiels sont consultables sur le site EPS de l’académie de Poitiers

La commission académique aux examens analyse chaque année les résultats obtenus par les apprentis et propose un rapport publié également sur le site EPS académique.

Contacts

• SAIA,
• L’inspecteur d’académie – Inspecteur pédagogique régional en EPS, référent pour l’enseignement de l’EPS en CFA : 07.71.37.88.31 / Jean-Charles.Thevenot@ac-poitiers.fr

Enseigner l’EPS et certifier en CCF en CFA dans l’académie de Poitiers. (PDF de 915.9 ko)

Mémento EPS en CFA - Académie de Poitiers 2018.