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article Les Sections Sportives Scolaires de l’académie de Poitiers     -    publié le 11/09/2017    mis à jour le 09/10/2017

Dossier complet sur les sections sportives scolaires de l’académie de Poitiers

La labellisation des sections sportives scolaires relève, exclusivement, de la décision du Recteur. Il ne peut et il ne doit y avoir confusion entre les sections sportives scolaires et les dispositifs propres aux EPLE appelés « classe à horaires aménagés, classe-sport, section-sport, option sportive...etc. ».
Les chefs d’établissement doivent préciser que ces dispositifs, s’ils existent, ne sont pas des sections sportives scolaires relevant de l’arrêté du recteur d’académie.
De la même façon, il ne peut et ne doit y avoir confusion avec des labellisations internes à une fédération sportive, à une ligue ou à un club.

L’ouverture, ou la reconduction, d’une section sportive scolaire est actée pour une durée de trois ans (sauf cas particulier) dans le strict respect du cahier des charges du fonctionnement de ces structures publié au bulletin officiel N° 38 du 20 octobre 2011.

Un effectif d’au moins 10 élèves inscrits (constaté à l’enquête lourde) est exigé pour garantir la pérennité de la structure et obtenir sa labellisation, le recrutement ayant été anticipé avant la fin de chaque année scolaire.
L’ouverture d’une section sportive doit s’effectuer sur tous les niveaux du cycle de scolarité de l’élève.

• Suivi et évaluation

L’Inspection Pédagogique Régionale d’EPS assure le suivi et l’évaluation pédagogiques et fonctionnels de ces structures scolaires et veille au strict respect du cahier des charges.

- Fichier de demande d’ouverture de section sportive à la rentrée 2018. La demande doit être transmise avant le 30 octobre 2017

- Modèle de convention

un document Convention établissement et sections sportives scolaires (Word de 41.5 ko)

Les Sections Sportives Scolaires de l’académie de Poitiers.

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