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article Règlement fédéral UNSS 2016-2020     -    publié le 15/11/2016

  • Le Règlement Fédéral et les Fiches Sport constituent les règlements sportifs de l’UNSS évoqués à l’article III.3.28. du Règlement Intérieur.
  • Ils fixent les conditions d’accès communes aux compétitions UNSS, notamment pour les championnats inter-académiques et les championnats de France régis par la réglementation nationale. La règlementation se réfère à la fois au Règlement Fédéral UNSS pour les dispositions communes et à la Fiche Sport pour les éléments spécifiques à chaque sport.
  • Le Règlement Fédéral UNSS permet aux services UNSS une souplesse d’organisation des phases départementales et académiques. Cependant les déclinaisons régionales et départementales intègrent obligatoirement les orientations définies par le Plan National de Développement du Sport Scolaire 2016 - 2020.
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