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article Baccalauréat général et technologique     -    publié le 24/09/2013

circulaire n° 2013-131 du 28-8-2013

La circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 publiée au B.O.EN spécial n° 5 du 19 juillet 2012 est modifiée comme suit :

Au point 3 « Le contrôle adapté »
- au paragraphe relatif aux inaptitudes temporaires en cours d’année, la phrase « - soit ne pas formuler de note et porter la mention "dispensé d’éducation physique et sportive pour raisons médicales" si l’élève ne peut subir au moins deux épreuves. » est supprimée et remplacée par la phrase : « - soit ne pas formuler de proposition de note s’il considère les éléments d’appréciation trop réduits et mentionner "dispensé d’éducation physique et sportive pour raisons médicales" » ;

- au paragraphe relatif aux sportifs de haut niveau, pour l’enseignement facultatif, après les mots « La part réservée à la pratique sportive » sont insérés les mots « durant l’ensemble de leur scolarité en classes de lycée d’enseignement général et technologique » ;

- au paragraphe relatif au haut niveau scolaire, pour l’enseignement facultatif :
. après les mots « les candidats jeunes sportifs ayant réalisé des podiums aux championnats de France scolaire », la mention « sur l’ensemble du cursus du lycée » est supprimée et remplacée par la mention « durant leur scolarité en classe de seconde ou première de lycée d’enseignement général et technologique » ;
. après les mots « les jeunes officiels certifiés au niveau national ou international » est insérée la mention « durant leur scolarité en classe de seconde ou première de lycée d’enseignement général et technologique ».

Ces dispositions n’ont pas d’effet rétroactif et entreront en vigueur à compter de la session 2014 du baccalauréat général et technologique.

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

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