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article B2I Lycée : Des parcours vivants ! Droit Audio et EPS.     -    publié le 15/05/2008    mis à jour le 15/04/2015

Vers une compréhension du droit d’écoute privé et public, légalité des téléchargements mp3

• Contexte disciplinaire (Illustration sonore d’un enchainement en acrosport)

Les parcours mp3 légaux.

Les parcours sur l’image, sur le logiciel mettent en route les futurs citoyens d’une société numérique comme nous l’avons vu dans les scénarii précédents. Mais cette formation serait incomplète si elle n’incluait pas l’approche du droit du multilmédia et plus particulièrement le droit lié à la lecture de fichier audio de type mp3.

Ces fichiers font partie intégrante de la vie des adolescents qui ignorent au pire l’illégalité des pratiques peer to peer , au mieux la différence entre une audition privée et une audition publique.

C’est sur ce terrain que se déroule cette mission. Il s’agit donc pour les élèves de rechercher, sur un site musical légal, offrant des oeuvres en téléchargement sous licence Creative Common, une bande sonore qui illustrera l’enchaînement d’acrosport des différents groupes.
Une fois cette musique identifiée, il faudra s’appuyer sur un extrait minuté correspondant au critère du projet de l’établissement. Si l’artiste l’autorise, un découpage de la bande pourra être effectué pour proposer des temps faibles et des temps forts, sinon, l’oeuvre devra être conservée à l’identique et simplement "arrêtée" à l’instant choisi entre 1’30 et 2’.

Les élèves sont donc invités à utiliser leur navigateur préféré pour se rendre sur jamendo.com/fr, puis à faire une recherche par tag, puis à télécharger la musique de leur souhait tout en notant la licence CC apposée par l’auteur, à extraire sous Audacity la partie la plus significative si la licence les y autorise et à l’exporter dans un format lisible par les lecteurs audio (mp3 ou ogg).

Licence Domaine Public

Inutile de préciser qu’un élève non équipé chez lui ne pourra pas mener cette mission : le parefeu de l’académie interdit tout bonnement le téléchargement sur les sites ouverts ! Incroyable mais vrai. Sites illicites et sites légaux sont assimilés dans un même magma ! Le parefeu ne gère plus le risque ou l’illégalité, il sert dorénavant à limiter le trafic de bande passante très insuffisant dans les lycées1.

• Définition intégrale de la mission

Cliquez sur l’image pour accéder au document pdf (116 ko)

• Des limites techniques avérées

Les élèves finissent par trouver une musique qui correspond à leur style. Les tâches sont réparties dans le groupe et tous ne peuvent valider l’item : certains assurent le téléchargement, d’autres l’éventuel montage son(lorsque le fichier son est sous licence Public domain)...La plupart découvre l’outil Audacity et sont en difficulté. Il faut prévoir de l’avoir sur un poste pendant le cours d’eps, car ils arrivent avec le fichier .aup mais n’ont pas finalisé l’export de l’extrait en mp3 ou en ogg.

Beaucoup réduisent la tâche à un simple télechargement pour respecter strictement la licence classique BY-NC- =.

Licence CC BY-NC- =

Je pense qu’à moyen terme cette limite nette de compétence dans l’usage d’un logiciel multimedia devrait reculer : les professeurs de musique des collèges travaillent de plus en plus avec cet outil et on devrait voir le profil de nos élèves évoluer.

• Une perception difficile du droit d’usage privé

Certains n’arrivent pas à concevoir qu’ils n’ont pas droit d’utilisation d’une bande son achetée dans le commerce et arrivent avec une musique d’auteur référencée à la SACEM : ’ils découvrent la différence entre usage privé et usage public2. Ils apprennent à reconnaître le cours d’eps comme un lieu de service public devant respecter la loi.3.

• Une législation respectée

La réussite des uns qui trouvent des musiques originales et de qualité suscite l’adhésion des autres, restés dubitatifs et convaincus que « puisque c’est gratuit, c’est que c’est mauvais ». Il faut vraiment lutter contre le formatage de nos élèves : ce B2I est une opportunité pour leur ouvrir l’esprit vers d’autres horizons.

• Une réflexion intéressante sur la notion d’oeuvre et de partage

Tous ceux qui s’engagent dans la mission trouvent vite les 6 contrats CC. Il faut dire que le simple terme « créative common » saisi dans google permet d’arriver directement sur la définition recherchée et que celle-ci est très claire et très pédagogique (comme l’a voulu son créateur L Lessig).

Du droit d'auteur strict au Domaine Public, en passant par la CC

Systématiquement, à l’image des artistes qu’ils téléchargent, les élèves qui choisissent une licence pour leur propre oeuvre "fictive" s’orientent vers un contrat : BY-NC-ND :

  • citation de l’auteur (droit d’auteur)
  • pas de vente autorisée
  • pas de modification.

Le dernier item est très riche en discussions !
Quelle définition donner à une oeuvre ? Est-il concevable qu’une oeuvre soit réécrite ? un document scolaire est-il une oeuvre ? un cours est-il une oeuvre ? Que devient une connaissance, un document qu’on ne peut faire évoluer ? Comment se construit le logiciel libre ? Quel pont entre la CC et la GNU GPL ? ..etc.


NB : Les élèves de l’option voile sont très vite confrontés au problème du droit d’auteur. Ils sont eux mêmes auteurs et se font rapidement piller leur production par leurs propres camarades ! La « protection » de leur « oeuvre » par une Licence Creative common est alors le coeur d’une mission. Ainsi tout copier coller doit alors faire l’objet d’un lien vers le carnet du créateur de l’article et chacun veille !


- Retourner vers ou Lire l’article de fond ?

(1) le débit accordé pour 300 à 500 postes en moyenne est identique à celui d’un particulier : 2mo !

(2) "Mais j’ai le droit puisque je l’ai acheté !"

(3) depuis février 2007 et jusqu’en février 2008, il est possible d’utiliser des bandes son d’auteurs sacem dans le cadre des cours, à titre expérimental ; je n’ai pas souhaité exploiter cette solution qui ne présente aucune garantie de pérennité et qui d’autre part complexifie la compréhension du cadre légal pour des adolescents. Voir le BO de Février 2007 , bien lire toutes les conditions

- Document joint
un document Mission Jamendo (PDF de 116 ko)
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