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article Droit à l’image et droit de l’image.     -    publié le 07/02/2013    mis à jour le 10/02/2013

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Vous souhaitez utiliser des logotypes, des peintures, des dessins, des photographies d’artiste pour illustrer, accompagner vos documents

et ou des activités pratiques à caractère artistique avec vos élèves. Les œuvres que vous exploitez sont porteuses de droits… Vous devez
les connaître pour envisager une utilisation paisible de celles-ci.

En France, les droits d’auteur sont régis par la loi du 11 mars 1957, codifiée dans
le Code de la propriété intellectuelle.

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