L'En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) - "Nul n'est censé ignorer la loi" publié le 25/08/2020
Nul n’est censé ignorer la loi, le site de l’académie de Versailles pour l’enseignement du DGEMC.
Un site de veille organisé autour des mots-clés du référentiel.
Affaire Palmade : le statut juridique de l'enfant à naître 25/03/2024
Par Nathalie Peterka et Claudia Ghica-Lemarchand, professeures à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC, Paris 12) - L'analyse des pros / La personne, Droits de l'enfant
Généralisation de la visio-plainte 25/03/2024
L'article 15-3-1-1 du Code de procédure pénale dispose que les victimes d'infractions peuvent porter plainte et faire leurs dépositions « par un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission » - Un point (...)
Procès Adecco : Condamnation de l'agence d'intérim pour fichage à caractère racial et discrimination à l'embauche 18/03/2024
L'agence d'intérim a été condamnée13 mars à 50 000 euros d'amende . Une victoire pour les associations, qui portent le dossier depuis 23 ans. - Jurisprudence / Égalité et lutte contre les discriminations, Le travailleur
Vers un modèle français d'« aide à mourir » ? 15/03/2024
Par Martine Lombard, professeure émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas - L'analyse des pros / Euthanasie, Fin de vie
"You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs" 13/03/2024
Le Conseil d'État a adressé plusieurs questions préjudicielles à la CJUE pour déterminer la marge de manœuvre des États à l'encontre des sites poronographiques qui ne respectent pas leur législation - L'analyse des pros / Sexe, droit et normes sociales, Créations et technologies numériques, Cour de (...)
Projet de loi prévoyant une « aide à mourir » sous « conditions strictes » 12/03/2024
Emmanuel Macron a annoncé que le projet de loi serait présenté en avril en conseil des ministres - L' Actu juridique / Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances, Euthanasie, Fin de vie
"L'aumônerie à l'Université " 10/03/2024
Dans une décision du 29 février 2024, la CAA de Versailles confirme qu'une "aumônerie étudiante" ayant des activités cultuelles n'a pas droit à un agrément accordé par l'Université aux associations étudiantes. - L'analyse des pros / Laïcité
« Quid Juris ? » – Le viol et la question du non-consentement 10/03/2024
Podcast réalisé par le Club des juristes - Podcasts, émissions / Vidéo à la une, Violences sexuelles, Infractions sexuelles, Consentement
Faut-il modifier la définition du viol en y introduisant la notion de consentement ? 07/03/2024
oui, répond Valérie-Odile Dervieux, magistrate : Dans un article en ligne sur Actu juridique, elle pointe les difficultés auxquelles l'état actuel du droit confronte les juridictions. - L'analyse des pros / Infractions sexuelles, (...)
"Quelques doutes sur le projet constitutionnel d'abrogation du droit du sol à Mayotte" 07/03/2024
Jules Lepoutre, professeur de droit public,livre quelques hypothèses critiques sur le sens et la nécessité d'une telle réforme. - L'analyse des pros / La constitution, L'étranger. Nationalité et migrations
Inscription IVG dans la constitution 06/03/2024
Lire l'analyse de Roseline Letteron , professeure de droit public - L'analyse des pros / La constitution, Avortement
“Liberté garantie à la femme d'avoir recours à une IVG adoptée par le Congrès à Versailles : quelles conséquences ?" 05/03/2024
Un éclairage des Surligneurs sur la distinction entre droit à et "liberté garantie" - Un point sur... / La constitution, Avortement, Liberté