Les violences sexuelles sur mineurs publié le 28/01/2021  - mis à jour le 01/02/2021

Organiser un débat : faut-il revoir la législation sur les violences sexuelles faites aux mineurs ?

Le référentiel aborde dans son point 2.3.5 - Sexe, droit et normes sociales, les notions de majorité sexuelle et d’infractions sexuelles.
Que recouvre le principe de liberté sexuelle ?
[...]
En posant que des relations sexuelles entre les majeurs et les mineurs de moins de 15 ans sont illicites, la loi définit une majorité sexuelle, qui permet de protéger les mineurs qui ne peuvent légalement consentir avant cet âge. La question du consentement se pose de façon plus large, et se résout souvent devant les juges, où l’administration de la preuve se révèle parfois délicate. Certains défendent aujourd’hui l’idée de « consentement explicite » – une obligation morale, sinon juridique, de formuler explicitement son consentement à des pratiques sexuelles, afin que puisse, ultérieurement, être apportée la preuve de ce dernier.

Pour aborder ce thème, on peut s’appuyer sur plusieurs articles dont voici les références :

Le Monde -Analyses, jeudi 21 janvier 2021 1011 mots, p. 28

Marie Dosé
En matière de crimes sexuels sur mineurs, laissons le temps au droit existant de respirer et de s’appliquer

l’Humanité - jeudi 21 janvier 2021 752 mots, p. 14

L’âge de consentement en débat au Sénat
Kareen Janselme
Une proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs de 13 ans et moins des crimes sexuels sera examinée aujourd’hui, en séance publique, alors que les prises de parole de victimes se multiplient dans les médias.

Libération, jeudi 21 janvier 2021 1025 mots, p. 2,3

Une onde de choc qui agite le Parlement
Laure Equy et Chloé Pilorget-Rezzouk
Une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs est en débat ce jeudi au Sénat.

HuffPost - France -LIFE, jeudi 21 janvier 2021 2090 mots

Face à l’inceste, le défi du silence : quelles alternatives à l’imprescriptibilité ?
Youen Tanguy

Ces quatre articles sont consultables dans europresse via le médiacentre de l’ENT Lycée Connecté de Nouvelle Aquitaine

Chaque article expose des arguments en faveur ou contre l’évolution de la loi. Je vais composer des groupes qui devront relever les arguments pour ou contre par exemple l’imprescriptibilité des crimes de violences sexuelles.
A l’issue de ce travail, il sera possible d’organiser un débat où les arguments pourront s’opposer. Si vous êtes, comme moi en hybridation, c’est peut être le moment d’utiliser kialo : service en ligne qui permet d’organiser réflexion et discussion avec vos élèves autour d’un sujet complexe. Je vous renvoie à l’article publié sur le site des Outils Tice.
Au final, une restitution sous forme d’affiche illustrera ce moment.

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Auteur

 Nathalie Epaillard

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