La justice climatique publié le 27/11/2020

En cette année, où il est difficile de prévoir des sorties et donc d’assister à une audience, on peut visionner avec les élèves un procès fictif en salle des assises sur la plainte avec constitution de partie civile de Gaïa, dite la terre avec les auditions de 4 témoins de la défense et 4 témoins de la partie civiles issues du monde de l’entreprise, associatif, universitaire et politique.

A l’occasion de la date anniversaire de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre, le Tribunal Judiciaire de Vannes, l’Université Bretagne Sud, le Barreau de Vannes et le CDAD organisent en soirée de lancement de la Fête des Apprentissages, la Nuit du Droit qui se tiendra le jeudi 1er octobre 2020 au Palais de justice de Vannes.

Le pitch de ce documentaire est donc en lien direct avec notre programme et propose une façon originale de découvrir quelques métiers du droit.

La Terre porte Plainte

Ce procès fictif sera organisé, suite à une plainte de Dame GAIA, dite la Terre et des témoins, avocats de la partie civile, de la défense et Procureur se succèderont pour accuser ou défendre le droit de vivre dans un environnement sain, de préserver la biodiversité, de lutter contre le réchauffement climatique ...

La Loi constitutionnelle du 1er mars 2005 portant Charte de l’Environnement, a hissé l’environnement au niveau des droits de l’Homme constitutionnellement garantis. Dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, « le peuple français proclame solennellement son attachement (…) aux droits et devoirs définis dans cette Charte » et l’article 34 énonce la préservation de l’environnement parmi les principes fondamentaux ; le chapitre XI, quant à lui, est consacré au Conseil économique, social et environnemental.
Cette constitutionnalisation, en germe depuis une trentaine d’années, est l’aboutissement d’un courant d’idées, de politiques d’environnement et de pressions d’associations. Il s’inscrit également dans un mouvement communautaire et universel. En effet, la déclaration de Stockholm en 1972 a proclamé « le droit fondamental à des conditions de vie satisfaisantes dans un environnement de qualité », repris par la résolution de l’assemblée générale des Nations Unies 45/94 de 1990 selon laquelle « chacun a le droit de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être ».
A l’initiative de Jacques Chirac, cette charte va innerver l’ensemble des politiques publiques et notamment le Grenelle de l’Environnement. Elle va s’imposer tant aux pouvoirs publics qu’à l’ensemble des personnes et sa mise en œuvre est contrôlée par toutes les juridictions, à commencer par le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’État saisis de la question prioritaire de constitutionnalité. Néanmoins, par sa spécificité et son lien avec l’avenir de l’humanité, l’environnement est à la fois universel, transversal, individuel et collectif, ce qui rend d’autant plus complexe sa défense.

Texte tiré du descriptif rédigé sur youtube.

Requête de la commune de grande Synthe

Pour revenir à la réalité, on peut compléter cette séance avec l’article publié sur le blog du club des juristes : "Un tsunami juridique : la première décision « climatique » rendue par le Conseil d’État français le 19 novembre 2020 est historique"