Droit comparé France/États-Unis publié le 09/10/2020

La QPC, la discrimination positive, le droit international

L’émission le "Bien Commun" enregistré en 2003, permet d’entendre la juge de la Cour Suprême américaine s’exprimer sur les différences entre le contrôle de constitutionnalité entre les États-Unis et la France, la discrimination positive, la place du droit international dans la hiérarchie des normes.

Le contrôle de constitutionnalité

Cet entretien, réalisé en 2003, est antérieur à la réforme de 2008 qui a introduit le contrôle a posteriori. Elle décrit le système américain et l’on peut y reconnaître les principes en œuvre aujourd’hui dans la QPC.

La discrimination positive

L’émission aborde aussi dans un second temps le thème de la discrimination positive et l’interpétation que l’on peut faire de concepts aussi généraux que l’égalité, la liberté ou bien encore la fraternité. Comment leur interprétation évolue avec la société et ses valeurs.

Le droit international et la hiérarchie des normes

En fin d’émission, il est fait référence à la hiérarchie des normes. Le passage souligne la différence avec notre système juridique qui s’appuie sur le respect de la norme supérieure même internationale. Il n’en est pas de même aux États-Unis.

Écouter l’émission

Ruth Bader Ginsburg : "Aux États-Unis le juge reste un individu, son jugement est imprégné de son propre style et de sa personnalité"