Des ressources pour aborder la discrimination publié le 23/08/2020

Le point 2.2.2 du référentiel aborde l’égalité et la lutte contre les discriminations

Qu’est-ce que le principe d’égalité ? En droit français, le principe d’égalité se caractérise par l’interdiction de traiter différemment des personnes placées dans des situations identiques – les personnes placées dans des situations différentes pouvant être traitées de façon différente ou identique. L’objectif poursuivi est d’éviter la discrimination directe – réserver une profession aux hommes ou aux personnes de moins de quarante ans par exemple – sans considérer pour autant que la règle générale suffit à écarter tout risque de discrimination.

Afin d’aborder les notions de discrimination et celle du défenseur des droits, voici une sélection de sources parues durant l’été.

Arrêt n° 715 du 8 juillet 2020 (18-23.743) - Cour de cassation - Chambre sociale

Cet arrêt a été analysé par le village de la justice dans l’article suivant : "Un employeur pouvait-il licencier un cadre consultant en sûreté à cause du port d’une barbe « taillée d’une manière volontairement signifiante aux doubles plans religieux et politique " ?