Information Ministère - Examens BTS et stage BTS (le 7 mai) publié le 07/05/2020 - mis à jour le 15/05/2020
Vous trouverez en pièce jointe un document du ministère qui répond à un certain nombre de questions que se posent les collègues de BTS. (informations publiées le 7 mai 2020).
Christophe Connan, Responsable du service des affaires juridiques de l’académie de Poitiers nous apporte également cette précision importante concernant les stages :
Sur le fondement de cette FAQ, les lycées peuvent envoyer les élèves en stage. Les lycées ne sont pas en effet administrativement fermés, même s’ils n’accueillent pas d’élèves.
Tout le problème réside dans la sensibilisation de l’entreprise au respect d’un protocole sanitaire en cas de présentiel
Je pense donc qu’il convient d’inclure le respect d’un protocole sanitaire dans la convention, avec un avenant qui pourrait être rédigé comme suit :
"Avenant relatif à la mise en œuvre d’un protocole sanitaire
Lorsque le stage est réalisé en présentiel, du fait de l’impossibilité de le réaliser à distance, il importe absolument que l’organisme d’accueil signataire de la présente convention mette en œuvre un protocole sanitaire de nature à préserver la santé du stagiaire dans le contexte d’épidémie de Covid-19.
Ce protocole se doit de respecter les normes réglementaires ne vigueur prescrites par le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Celles-ci précisent :
Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
ANNEXE 1
Les mesures d’hygiène sont les suivantes :
se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
Les produits d’hygiène et les masques seront mis à disposition du stagiaire en quantité suffisante par l’organise d’accueil.
Tout manquement à ces dispositions entrainera la suspension du stage et la possible mise en cause de la responsabilité de l’organisme d’accueil."
Mai 2020.