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article Le Clémi au service de l’éducation aux médias     -    publié le 17/11/2018

Qu’est-ce-que l’exception pédagogique ? Les ressources en ligne sont-elles soumises aux mêmes règles que les supports physiques ?

On y apprend par exemple que nous pouvons diffuser INTEGRALEMENT les œuvres diffusées en mode hertzien, analogique, ou numérique par un service de communication NON payant. (accord sectoriel du 04/13/2009)

L’article est en lien ICI...

Source N°167 Economie et Management

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