Des ressources jurisprudentielles pour traiter Internet et le droit publié le 12/10/2018

Communications électroniques et respect de la vie privée

Communications électroniques :

La Cour de cassation, dans une décision très attendue, qualifie de conversation privée les propos tenus par un salarié sur son compte Facebook dès lors que celui-ci est sécurisé :
 Une conversation privée dans un groupe Facebook ne justifie pas un licenciement pour faute grave

Respect de la vie privée

Droit à la déconnexion : le point sur l’article 2242-17 du code du travail :
 Droit à la déconnexion : le point sur l’article 2242-17 du code du travail

Ces articles peuvent aussi amener à aborder le thème 2.3 "Le travailleur"