Environnement et énergiesrenouvelables

 Le recyclage des" monstres" est désormais obligatoire	( 05/08/2005 )
 Les fabricants d'électroménager ou de TV hi-fi sont désormais responsables financièrement ; et pénalement de la récupération et du recyclage des appareils usagés.

Désormais l'élimination et le recyclage des appareils électroménagers sont réglementairement encadrés.
Le décret, cosigné le 20 juillet dernier par le président de la République et cinq ministres, est
passé un peu inaperçu, il vient pourtant définitivement réglementer le sort à réserver aux millions d'appareils électroménagers mis au rebut chaque année par les familles françaises. Au passage, il met la France en conformité avec deux directives européennes, ce qui devait obligatoirement être fait avant le 13 août 2005.

Ce décret, touffu, interdit tout d'abord un certain nombre de composants dans les futurs appareils, tels que le plomb, le mercure, le cadmium... Il impose également la présence d'un étiquetage spécifiant que les appareils doivent faire l'objet d'un recyclage.
Mais, surtout, le décret du 20 juillet s'efforce de réglementer la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. Ainsi, il officialise une pratique déjà très répandue: le distributeur reprend gratuitement les matériels usagés correspondant à ceux vendus. Quant aux producteurs (fabricants ou importateurs de matériel) ils doivent «pourvoir à la collecte sélective des déchets» en question.

En fait, comme on voit mal M. Arthur Martin ou M. Philips faire le tour des magasins pour récupérer les encombrants, le décret prévoit la mise en place d'organismes coordonnateurs agréés qui prendront en charge les coûts supplémentaires liés à la collecte sélective.

Concrètement, les producteurs pourront se libérer de leur obligation légale en versant une contribution financière aux organismes coordonnateurs. Les mêmes dispositions sont valables pour les équipements électriques et électroniques professionnels.

Producteur et distributeur sont réglementairement tenus désormais sous peine d'amende d'informer le consommateur du coût correspondant à l'élimination des déchets d'équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005. Des amendes sont également prévues pour un distributeur qui refuserait de reprendre un appareil usagé après en avoir livré un neuf ou pour un producteur qui ne serait pas en règle avec l'obligation de faire enlever et recycler les déchets.

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