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article Qui est juge du droit à l’oubli sur Internet ?     -    publié le 02/08/2015    mis à jour le 18/08/2015

En été, on oublie tout… Internet, lui, ne jette rien ! Dans l’oubli numérique sommeille une mémoire indéfectible. Et Google vient de nous le rappeler en notifiant à la Cnil son refus de déréférencer des résultats de recherche sur les extensions non européennes. Ce qui, dans un monde global, revient à priver la gomme numérique de sa totale efficacité.

Plaintes

Ainsi, des liens vers des contenus obsolètes que le moteur de recherche a déréférencés en vertu du droit à l’oubli peuvent, au détour d’un clic, ressurgir inopportunément à partir d’une extension telle que le .com. Des centaines de personnes ont saisi la Cnil pour s’en plaindre. Comme ce Français travaillant à l’international, qui avait obtenu le déréférencement de contenus diffamants et injurieux le concernant. Sauf que le moteur n’a supprimé que les chemins d’accès au .fr. Autrement dit, en passant par le .ca ou le .ru, ses proches et ses relations professionnelles continuent d’accéder aux résultats de recherche litigieux.

L’intéressé, comme des centaines d’autres, a donc saisi la Cnil pour obtenir un déréférencement global. Et l’autorité a mis en demeure Google d’étendre, pour chaque citoyen concerné, le déréférencement des résultats de recherche à l’ensemble des extensions du moteur de recherche (.fr, .ru, .com…). « Le déréférencement partiel des informations conduit à l’absence de prise en compte effective des droits des personnes et, possiblement, à la persistance d’un préjudice tant dans leur vie personnelle que professionnelle », justifie la Commission dans son rapport annuel.

D’autant que, fait observer l’avocat Martin Lacour, « lorsque des résultats sont masqués en application du droit à l’oubli sur google.fr, cette information est toujours mentionnée dans les résultats de recherche Google. Il suffit donc aux utilisateurs de basculer sur l’extension google.com pour tenter de trouver les résultats masqués. » Autrement dit, pour la Cnil, le droit à l’oubli ne peut se concevoir que s’il s’applique à toutes les extensions, dès lors que celles-ci sont accessibles de tous les pays.

À chaque pays sa conception de l’oubli

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