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article Droit : La CNIL contrôlera le paiement sans contact et les objets connectés     -    publié le 30/05/2015    mis à jour le 31/05/2015

La CNIL prévoit de mener 550 contrôles d’ici la fin de l’année, dont une bonne partie en ligne. Côté high-tech, l’autorité mettra l’accent sur le paiement sans contact et les objets connectés "bien-être et santé".

Cette année encore, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ne chômera pas. L’autorité administrative a dévoilé cette semaine son programme des contrôles pour l’année 2015 (même si celle-ci est déjà bien entamée) et celui-ci est bien plus dense que l’an passé : en tout, 550 vérifications sont prévues. C’est beaucoup plus qu’en 2014 (421).

La majorité des observations (350) de la CNIL s’effectuera directement sur place. Ce nombre inclut aussi les auditions que les membres de l’institution seront amenés à mener, ainsi que l’analyse des pièces qui leur seront fournies. Sujet très sensible, la vidéosurveillance représentera un bon quart des contrôles que prévoit de faire la commission lors de ses déplacements.

Le reste s’effectuera directement en ligne. 200 vérifications sont au programme. Rappelons que la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation donne à la CNIL la faculté de procéder à des contrôles en ligne pour vérifier la conformité des traitements de données personnelles à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et, le cas échéant, de dresser des procès-verbaux.

Si la commission ne s’interdit aucun sujet, elle va néanmoins privilégier certaines thématiques. Cette année, six sujets ont été retenus, dont le paiement sans contact et les objets connectés "bien-être et santé". En dehors du domaine high-tech, citons le fichier national des permis de conduire mis en œuvre par le ministère de l’Intérieur et les outils de mesure de fréquentation des lieux publics.

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