Définition et calcul de la TVA publié le 06/04/2019

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt qui pèse sur les particuliers lors de leurs achats de biens ou de services. Les entreprises ne sont pas redevables de cet impôt mais elles sont chargées de collecter la TVA pour le compte de l’Etat puis de la reverser. Parallèlement, la TVA payée par les entreprises lors de leurs achats professionnels est remboursée par l’Etat : c’est la TVA déductible.
TVA : définition

La TVA est un impôt indirect français qui pèse sur les particuliers, lors de l’achat d’un bien ou d’un service.
Il s’agit d’un impôt indirect dans le sens où la taxe est prélevée de manière indirecte sur les particuliers, via les entreprises qui vendent les biens achetés ou exécutent les services payés.
Comment fonctionne la TVA ?

Lorsqu’une entreprise vend un bien ou un service, le prix demandé au client tient compte du montant de la TVA. Cela signifie que l’entreprise encaisse un prix TTC (toutes taxes comprises) mais ne conserve pour elle que le prix H.T. (hors taxe). La différence entre les deux montants correspond à la TVA. Le consommateur final, le client particulier, paie donc le prix TTC et l’entreprise conserve le prix H.T et reverse le montant de la TVA à l’Etat.

Opérations exonérées de TVA

Certaines opérations sont exonérées de TVA, à savoir les activités :

  • de pêche maritime,
  • paramédical et médical,
  • d’enseignement,
  • d’exportations et de livraisons intracommunautaires,
  • de locations d’immeubles nus ou de logements meublés,
  • de livraisons de déchets neufs d’industrie et de matières de récupération.