Droit publié le 20/12/2013  - mis à jour le 08/06/2018

Pages : 123

Quelques sites d’intérêt général

  • Associations
    Créer, comprendre, s’informer sur les associations
  • CFCI
    Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’industrie
  • CCI de France
    Portail des Chambres de Commerce et d’industrie de France
  • DGCCRF
    Site de la direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
  • DroitZoom
    Base de données juridique, actualité et veille jurisprudentielle
  • eJustice
    Moteur de recherche à partir d’un ou plusieurs mots
  • Lawperationnel
    Site de Albert-Jean DARMON : Dossiers, Modèles de lettres et contrats, encyclopédie juridique des affaires et de la vie courante, annuaire
  • Le Particulier
    Actualités et fiches juridiques des éditions Le Particulier
  • Legifrance
    Droits et démarches par accès thématiques
  • LEXINTER
    Droit Français et Européen sur Internet
  • NET-iris
    Portail juridique d’information
  • SERVICE PUBLIC
    Portail de l’administration, droits et démarches des particuliers
  • SOS-Net
    Base de données juridiques destinées au grand public
  • Vie publique
    Site proposé par la documentation Française concernant l’actualité politique, économique, sociale.

Institutions et organisations judiciaires

  • La médiation
    Le Médiateur de la République. Règlement des litiges entre citoyen et administration ou service public.
  • Infogreffe
    L’information légale sur les entreprises

Litiges de consommation

  • ADEIC
    Association de Défense, d’éducation et d’Information du Consommateur
  • AFUTT
    Association Française des Utilisateurs de Télécommunication
  • Euro info
    Centre Européen des Consommateurs France
  • DGCCRF
    Fiches pratiques de la DGCCRF