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article La responsabilité du commerçant en cas d’accident dans son magasin     -    publié le 04/01/2018

Sol glissant ou encombré, chute d’un présentoir, porte tambour mal réglée... Les risques d’accident dans les commerces sont nombreux. Lorsqu’un client est victime d’un accident dans votre magasin, votre responsabilité peut être engagée si vous n’avez pas respecté vos obligations en termes de sécurité.

Sommaire du dossier

  • Une obligation de sécurité
  • Les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité dans leur magasin.
  • La responsabilité civile
  • En cas d’accident, la responsabilité civile des commerçants peut également être engagée.
  • La responsabilité due à un produit défectueux
  • Il existe un régime spécifique de responsabilité lorsque l’accident est dû à un produit défectueux.
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