Les ATSEM publié le 14/12/2006  - mis à jour le 23/12/2017

Dispositions réglementaires et statutaires relatives au métier d’A.T.S.E.M.

 Décret no 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
 Décret N°76-1301 du 28/12/ 1976 (Article 4)
 Décret N°85-502 du 13/05/1985 (Articles 17 et 17 ter)
 Note de service N°91-015 du 23/01/1991 (B.O. N°6)
 Note de service N°91-065 du 11/03/1991 (B.O. N°12)
 Arrêté du 04/10/1991 (B.O N°40)
 Décret N°93-976 du 29/07/1993
 Note de service N°2001-3 du 28/09/2000 (BO n°7 HS du 23/09/99)

Bulletin Officiel

 Hors série n°1 du 14 février 2002 (programmes de 2002)
 Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
BO n°39 du 25 octobre 1990
 Directeurs d’école :
BO n°10 du 9 mars 1989
 Directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
BO n°23 du 13 juin 1991, BO n°30 du 23 juillet 1992, BO n°27 du 7 juillet 1994

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