La sécurisation des espaces scolaires: PPMS, plan VIGIPIRATE, exercices d'évacuation incendie publié le 07/01/2021

Dans le cadre des mesures de sécurité, le Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) des écoles doit être actualisé comme précisé dans l’instruction du 12 avril 2017 (BOEN 15 du 13/04/2017) au moyen de deux documents, PPMS "Risques majeurs" et PPMS "Attentat/intrusion".

Infographie plan de sécurité des écoles (PDF de 787.2 ko)

Le plan de sécurité des écoles, collèges et des lycées.


Le PPMS « Attentat-intrusion »

Le PPMS « Attentat-intrusion » permet d’anticiper et de traiter deux types de situations :

  • l’attentat commis à l’intérieur ou aux abords immédiats d’une école ou d’un établissement scolaire, qui en est la cible directe, auquel doit être assimilée toute forme d’attaque armée au sein d’une enceinte scolaire ;
  • l’attentat et toute forme d’attaque armée, commis à proximité d’une école ou d’un établissement scolaire, qui imposent de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées même si l’établissement lui-même n’est pas directement visé.

Un référent sûreté : le référent sûreté éducation nationale accompagne notamment la mise en œuvre des PPMS et de leurs exercices, ainsi que des diagnostics de sûreté. Il conseille les directeurs d’école, les IEN de circonscription et assure un lien privilégié avec les représentants des collectivités gestionnaires et notamment avec les maires au titre de leur pouvoir de police.

Le rôle des directeurs d’école

Sécurité des écoles: le guide des directeurs d'école (PDF de 138.2 ko)

Guide à destination des directeurs d’école concernant la sécurisation des espaces scolaires.

  • Ils sont responsables des PPMS et de leur transmission1, en lien avec les collectivités gestionnaires.
  • Ils informent les parents d’élèves des mesures de prévention et de protection qu’ils sont amenés à prendre pour assurer la sécurité de tous. En début d’année, ils présentent et expliquent oralement les dispositifs retenus.
Sécurité des écoles: le guide des parents d'élèves (PDF de 113.1 ko)

Guide à destination des parents d’élèves sur la sécurisation de l’espace scolaire permettant de compléter les informations orales transmises en début d’année et lors des réunions.

Les procédures retenues par le PPMS « attentat-intrusion » permettent de mettre en sécurité les élèves et les personnels et d’attendre l’arrivée des secours.

Annexe sécurité: spécificités liées aux élèves les plus jeunes (PDF de 317.9 ko)

Sécurité des écoles : annexe sur les spécificités liées aux élèves les plus jeunes. Document produit par l’académie de Versailles.

En début d’année scolaire, le directeur d’école peut prendre contact avec le référent du commissariat de police ou la brigade de gendarmerie dont dépend l’établissement, afin notamment d’échanger leurs coordonnées respectives. 

 
Le PPMS « attentat-intrusion » définit les comportements à adopter que l’établissement soit la cible directe d’un attentat terroriste (ou de toute autre action menaçant délibérément l’intégrité physique des élèves et des personnels) ou qu’il soit indirectement concerné par des actes de même nature se déroulant à proximité.

Il est systématiquement présenté devant le conseil d’école.
Le PPMS doit être parfaitement connu de l’ensemble des personnels qui pourraient être confrontés à son activation2.

Un exercice3 au moins est réalisé chaque année, au titre du PPMS « Attentat-intrusion », sur la base des scénarios élaborés sous la responsabilité du recteur.

  • Réalisation de l’exercice sans effet de surprise et sans mise en scène exagérément réaliste.
  • Avertir l’ensemble des membres de la communauté éducative, ainsi que la collectivité gestionnaire et la commune d’implantation de l’établissement scolaire, notamment quand l’exercice se traduit par une sortie vers la voie ou l’espace public. Les forces de police ou de gendarmerie en sont informées au minimum la veille de sa réalisation.

 
Il est d’une importance primordiale que l’ensemble des élèves et des personnels, qu’ils relèvent de l’éducation nationale ou d’une collectivité territoriale, ainsi que les parents d’élèves notamment via leurs représentants, soient associés au Retex (retour d’expérience). Celui-ci permet d’adapter les postures retenues, lorsqu’il s’avère qu’elles ne sont pas suffisamment efficientes. Un apprentissage peut être fait dans les classes en amont, de façon théorique, avant d’être mises en pratique.

Une attention particulière est portée aux élèves en situation de handicap et aux élèves fragiles, notamment aux titulaires d’un projet d’accueil personnalisé (PAI). 


Contenu du PPMS

Le PPMS doit répondre aux questions suivantes :

  • Quand déclencher l’alerte ? Par qui ?

Le déclenchement de l’alerte peut se faire à différents niveaux. Le directeur d’école ou un personnel de l’école peut déclencher le signal, dès qu’il est témoin d’une situation relavant de ce PPMS.
Le déclenchement peut également être fait au niveau de la préfecture, par d’autres moyens de communication : chaîne sms pour avertissement, téléphone.

  • Comment déclencher l’alerte ?

Le déclenchement de l’alerte est lié à la mise en place d’un mode interne d’alerte « attentat-intrusion » (voix humaine, sonnerie, sirène…) différent du signal incendie et du signal PPMS « risques majeurs ».

  • Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?

L’ensemble du personnel applique les consignes demandées lors de la mise en place du PPMS « attentat-intrusion ». Il est donc primordial que l’ensemble du personnel de l’école connaisse les actions à réaliser.
A partir des consignes données et du PPMS, il conviendra alors de se cacher, voire d’évacuer l’espace où l’on se trouve, si c’est la meilleure solution de mise en sécurité.

  • Où et comment mettre les élèves et les personnes en sureté ?

En fonction de la configuration des locaux et en concertation avec le propriétaire de ceux-ci, un ou des lieux, internes ou externes, sont choisis en fonction du risque concerné. Ces lieux de mise en sureté doivent être accessibles à tout moment et de n’importe quel point de l’établissement en particuliers pour les services de secours. Les itinéraires doivent être précisés et banalisés.

Choix du lieu : accès facilité ; localisation adaptée au risque ; qualité du bâti ; surface adaptée aux personnes ; verrouillage des accès possible.

  • Comment gérer la communication avec l’extérieur ?

La communication est l’un des rôles assignés aux personnes ressources en cas d’alerte, cela en concertation avec le directeur. Cette communication ne sera possible que par des voies de communication compatibles avec la situation vécue.

Liaison interne :

  • assurer la communication en interne avec le directeur et la ou les zone(s) de mise en sûreté.

Liaisons avec les autorités (maire, préfecture, rectorat, inspection académique) :


  • réceptionner, noter et communiquer toute information sur la situation et son évolution
 ;
  • transmettre les directives des autorités précitées
– informer les secours publics en cas d’évolution de la situation.

Liaison avec les familles (si sollicitation) :


  • En fonction de la situation vécue, cette liaison sera effectuée par des personnes extérieures.

Les relations avec la presse ne se font qu’en conformité avec les instructions et consignes données par le préfet et les autorités hiérarchiques.

  • Quels documents et ressources sont indispensables ?

 La liste des personnes ressource avec les missions assignées.
 L’identification des lieux de rassemblement choisis et leur plan d’accès.
 La liste des élèves et des personnels.
 La liste des numéros de téléphone indispensables.
 Les Projets d’Accueil Individualisés pour les élèves en bénéficiant.

 Note de service départementale


Le PPMS « Risques Majeurs »

L’élaboration du PPMS

Elle nécessite :

  • la connaissance du ou des risques naturels ou technologiques auxquels la commune est exposée. Cette information est disponible à la mairie, laquelle élabore le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). A défaut, elle pourra être trouvée dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) établi par la préfecture.
  • Une équipe : nomination de personnes ressources afin d’assurer l’encadrement des élèves et du personnel, les liaisons entre zones de mise en sureté, les liaisons avec les autorités, les familles et les secours4.

Les exercices de simulation

Un exercice spécifique doit être réalisé annuellement avec, pour objectifs :

  • entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas de survenue d’un évènement majeur (informer, responsabilité, reconnaître l’alerte, appliquer les consignes, vérifier le matériel…)
 ;
  • mettre en évidence les évolutions ou les adaptations à apporter au PPMS afin de le renforcer.

La rédaction et la validation

Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore ce plan en s’adjoignant le concours de personnes dont la contribution pourra s’avérer utile.

Dans les écoles, il sera présenté au conseil d’école au début de chaque année.
Le plan sera ensuite communiqué au maire de la commune, à l’inspecteur d’académie, au recteur de l’académie par la voie hiérarchique, et à la collectivité territoriale dont dépend l’établissement.


Contenu du PPMS

Le PPMS doit répondre aux questions suivantes :

  • Quand déclencher l’alerte ? Par qui ?

Dès l’audition du Signal National d’Alerte5 ou sur demande des autorités (appel téléphonique ou message vocal diffusé par véhicule sono) mais aussi à l’initiative du directeur si celui-ci est le premier témoin d’un événement de proximité pouvant avoir une incidence majeure pour l’établissement et son environnement.

  • Comment déclencher l’alerte ?

Le déclenchement de l’alerte est lié à la mise en place d’un mode interne d’alerte ‘’accident majeur’’ (voix humaine, sonnerie, sirène…) différent du signal incendie et du signal PPMS « attentat-intrusion ».

  • Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?

Les personnes ressources rejoignent leur poste et appliquent les consignes qui leur ont été assignées.

Les autres personnels :

  • continuent à assurer l’encadrement des élèves,
  • veillent au bon déroulement de l’opération,
  • pensent au public spécifique (personne en situation de handicap ou présentant des difficultés particulières),
  • établissent la liste des absents,
  • signalent les incidents,
  • gèrent l’attente.


Les élèves se dirigent dans le calme vers le ou les lieux prévus par le plan.

Les visiteurs sont pris en charge et orientés vers les lieux de sécurisation.

 Ecouter la radio (Radios du service public : France Bleue en particulier – France-Inter – RFO ou radio locale) pour obtenir les informations officielles et les consignes éventuelles).

  • Où et comment mettre les élèves et les personnes en sureté ?

En fonction de la configuration des locaux et en concertation avec le propriétaire de ceux-ci, un ou des lieux, internes ou externes, sont choisis en fonction du risque concerné. Ces lieux de mise en sureté doivent être accessibles à tout moment et de n’importe quel point de l’établissement en particuliers pour les services de secours. Les itinéraires doivent être précisés et banalisés.

Choix du lieu : accès facilité ; localisation adaptée au risque ; qualité du bâti ; surface adaptée aux personnes ; points d’eau et sanitaires accessibles, moyens de communication interne ; confinement possible avec mallette de secours.

  • Comment gérer la communication avec l’extérieur ?

La communication est l’un des rôles assignés aux personnes ressources en cas d’alerte, cela en concertation avec le directeur.

Liaison interne :

  • assurer la communication en interne avec le directeur et la ou les zone(s) de mise en sûreté.

Liaisons avec les autorités (maire, préfecture, rectorat, inspection académique) :


  • réceptionner, noter et communiquer toute information sur la situation et son évolution
– transmettre les directives des autorités précitées
  • informer les secours publics en cas d’évolution de la situation

  • accueillir et accompagner les secours lors de leur arrivée

Liaison avec les familles (si sollicitation) :


  • Rappeler qu’il ne faut pas venir chercher les élèves, qu’il faut éviter de téléphoner ;

  • Indiquer la radio qui relaie les informations fournies par le préfet ;

  • Informer en respectant les consignes du préfet.

Les relations avec la presse ne se font qu’en conformité avec les instructions et consignes données par le préfet et les autorités hiérarchiques.

  • Quels documents et ressources sont indispensables ?

 La liste des personnes ressources avec les missions assignées.
 Les plans de l’établissement avec accès, entrées, sorties, points importants (gaz, compteurs électriques, chaufferie, eaux, ventilation…).
 L’identification des lieux de rassemblement choisis et leur plan d’accès.
 La liste des élèves et des personnels.
 La liste des numéros de téléphone indispensables.

Guide d'élaboration du PPMS "Risques Majeurs" (PDF de 326.2 ko)

Guide d’accompagnement à l’élaboration du PPMS "Risques Majeurs" à l’attention des directeurs d’école.

 PPMS Risques Majeures - Eduscol

 Note de service départementale


Le Plan Vigipirate

Le plan Vigipirate poursuit deux objectifs :

  • développer une culture de la vigilance et de la sécurité dans l’ensemble de la société, afin de prévenir ou déceler, le plus en amont possible, toute menace d’action terroriste ;

  • assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste.

Dans le cadre d’une vigilance collective et permanente, les consignes Vigipirate doivent être respectées dans l’ensemble des établissements d’enseignement publics et privés sous contrat en mettant en place des mesures simples :

  • renforcement de la surveillance des accès aux bâtiments,
  • contrôles visuels aléatoires des sacs,
  • vérification de l’identité des personnes étrangères à l’établissement.

Une attention particulière est portée à la gestion des flux d’élèves, des entrées et sorties dans les établissements scolaires aux abords de l’établissement, en évitant, dans toute la mesure du possible, les attroupements qui exposent leurs membres à une menace d’attaque directe.

Les différents niveaux du plan

 Le niveau de vigilance correspond à la posture permanente de sécurité et à la mise en œuvre de 100 mesures toujours actives.

 Le niveau sécurité renforcée – risque d’attentat adapte la réponse de l’Etat à une menace terroriste élevée, voire très élevée. Plusieurs mesures particulières additionnelles peuvent alors être activées en complément des mesures permanentes de sécurité et selon les domaines concernés par la menace (aéroports, gares, lieux de cultes, etc.). Ce niveau de sécurité renforcée peut s’appliquer à l’ensemble du territoire national.

 Le niveau urgence attentat peut être mis en place à la suite immédiate d’un attentat ou si un groupe terroriste identifié et non localisé entre en action. Ce niveau est mis en place pour une durée limitée : le temps de la gestion de crise. Il permet notamment d’assurer la mobilisation exceptionnelle de moyens, mais aussi de diffuser des informations susceptibles de protéger les citoyens dans une situation de crise.

Logos plan Vigipirate (PDF de 876.3 ko)

Les logos des 3 niveaux du plan Vigipirate.

F.A.Q. Vigipirate (PDF de 235.3 ko)

Foire aux questions Vigipirate.


Les exercices d’évacuation incendie

La réglementation prévoit d’organiser au moins deux exercices d’évacuation incendie par an :

  • un dans le mois suivant la rentrée scolaire,
  • un second avant les vacances de fin d’année.

Selon la réglementation en vigueur (circulaire n° 2015-206 du 25-11-2015), des exercices d’évacuation incendie doivent avoir lieu chaque trimestre dans les écoles et les établissements.

Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie.
Pour cela, ils doivent être représentatifs d’une situation réaliste préparée à l’avance et être l’occasion d’une information des élèves et du personnel.
Les conditions de leur déroulement et le temps d’évacuation (avec la fiche d’évaluation) doivent être consignés sur le registre de sécurité.
Le registre de sécurité doit être accessible par le directeur de l’école, la mairie ou l’EPCI, le SDIS, les intervenants sécurité- incendie ; et son lieu de stockage doit être identifié.

Objectifs des exercices :

  • Sensibiliser, informer et impliquer les élèves, les personnels.
  • Faire connaître à tous les usagers les signaux spécifiques à la sécurité incendie.
  • Mettre en application des consignes qui soient adaptées à l’établissement.
  • Vérifier et tester l’état des installations.
Les exercices d'évacuation incendie (PDF de 719.3 ko)

Document d’accompagnement de l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement.
Vous retrouverez une fiche concernant la préparation et une fiche sur le déroulement de l’exercice.

 


 Observatoire National de la Sécurité et de l’Accessibilité des établissements scolaires

(1) Dans la mesure du possible, les directeurs d’école transmettent aux IA-DASEN, avec le PPMS « attentat-intrusion », les plans des bâtiments et de l’enceinte scolaire, par l’intermédiaire des IEN. Il convient de renouveler l’opération à chaque mise à jour des plans.

(2) Une attention particulière est portée à la cohérence entre les procédures prévues pendant les temps scolaires, qui relèvent de l’éducation nationale, et les temps périscolaires, qui relèvent de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale. Les directeurs d’école se rapprocheront des responsables communaux et des responsables de l’accueil périscolaire de l’école pour définir des procédures communes (déclenchement du signal d’alarme, identification des cheminements et des lieux de mise en sécurité, contrôle des personnes extérieures à l’école, notamment au moment de l’accueil des enfants à la garderie du matin, ou de la remise aux parents ou aux personnes autorisées en fin de journée, scénarios retenus pour les exercices, etc.). Les directeurs d’école associent autant que possible les responsables de l’accueil périscolaire aux exercices réalisés pendant le temps scolaire.

(3) Dans toute la mesure du possible, les exercices sont réalisés en présence d’observateurs avec lesquels un bilan est fait systématiquement.

(4) Pour les établissements à faible effectif, ces missions peuvent être assurées par une même personne.

(5) Le Signal National d’Alerte permet d’avertir les populations, de jour comme de nuit, d’un danger immédiat pour qu’elles prennent les mesures de sauvegarde appropriées. C’est un signal unique à l’échelon national. Les sirènes émettent un signal composé de trois séquences d’une minute 41 secondes, séparées par un silence de cinq secondes. La fin de l’alerte est annoncée par un signal continu de 30 secondes.