Foire aux questions - Direction d'école publié le 14/01/2021

Les assurances scolaires

 Les assurances scolaires

L’attestation d’assurance scolaire est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommages.

Pour les activités scolaires obligatoires, l’assurance scolaire est facultative.
Pour toutes les sorties scolaires facultatives (sorties, voyages scolaires) dépassant le temps scolaire, l’assurance scolaire est obligatoire.
Néanmoins, il faut partir du principe qu’un élève ne peut être mis à l’écart d’une sortie au motif que l’attestation d’assurance scolaire est manquante.
Vous pouvez vous rapprocher de vos associations (USEP, OCCE, loi 1901).

  • Que signifie la garantie responsabilité civile ?

Cette garantie couvre les dommages que l’enfant pourrait causer à autrui. Elle est généralement comprise dans les contrats d’assurances multirisques-habitation.

  • Que signifie la garantie individuelle-accidents ?

Cette garantie couvre les dommages dont l’enfant pourrait être victime sans que la responsabilité d’un tiers puisse être établie. Dans le cas où le contrat d’assurances ne comprend pas cette garantie, il convient à la famille soit de demander à sa compagnie une extension de garantie sous forme d’un avenant à son contrat, soit de souscrire une assurance scolaire. Des parents contestent parfois l’obligation de cette garantie, au nom de leur liberté de choix. Pourtant, pour protéger le plus largement l’enfant, l’institution scolaire, organisatrice d’activités éducatives facultatives, est légitimement en droit d’exiger que cette condition soit remplie.

  • Un enseignant peut-il recommander un organisme d’assurances aux familles ?

Non.
L’enseignant peut rappeler que la souscription d’une assurance couvrant le risque individuel-accidents est vivement recommandée, même pour les activités scolaires. Mais il ne doit ni servir d’intermédiaire à aucune compagnie ou mutuelle d’assurances ni les privilégier, même si elles figurent parmi les propositions présentées par les associations de parents d’élèves.

  • Que faire si un élève n’est pas assuré ?

Dans un premier temps, une relance auprès de la famille peut être réalisée car il s’agit peut-être d’un oubli, d’un contre-temps...
Si aucune attestation n’est fournie, l’enfant ne peut donc pas, en théorie, participer aux activités facultatives. Néanmoins, il est noté dans la circulaire qu’en aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. En effet, il n’est pas à exclure que le défaut d’assurance soit dû à une difficulté financière. Dans ce cas, le directeur devra faire preuve de souplesse.
Il conviendra alors de se rapprocher de l’assurance de l’établissement scolaire (si l’établissement en a un), en vérifiant les clauses pour connaître les circonstances pour lesquelles la couverture est valable ou non.
Enfin, si des parents vous rappellent que l’assurance n’est pas obligatoire sur le temps scolaire, il peut être pertinent d’indiquer que, dans les faits, l’assurance est fortement recommandée par le Ministère de l’Éducation Nationale.

  • Qu’en est-il des responsabilités du directeur ?

Le directeur doit informer les familles en début d’année sur le caractère obligatoire ou fortement recommandé de l’assurance scolaire.
Il doit mentionner que les parents « ont le libre choix de leur assurance ».
Le directeur doit vérifier que :

  • L’assurance souscrite couvre tous les risques (Responsabilité civile et Individuelle accidents).*
  • La période de validité de l’assurance couvre l’intégralité de l’année scolaire (certaines ne sont valables que jusqu’au 31/12).*
  • Les attestations des élèves sont correctement archivées et consultables.

Une copie de l’attestation d’assurance peut être transmise aux services périscolaires si nécessaire.

* Dans les faits, il n’est pas rare que le directeur délègue la vérification à ses collègues. La responsabilité civile de l’enseignant auquel la tâche a été déléguée peut être retenue pour faute par omission ou négligence. Il en va de même de la responsabilité du directeur pour défaut de contrôle de la tâche confiée.

 Assurances scolaires - Eduscol