Les instances de l'école publié le 01/02/2021  - mis à jour le 05/02/2021

Le conseil d’école

Le conseil d’école réunit les représentants de la communauté éducative, il donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire et vote le règlement intérieur et le projet d’école.
Il est composé :

• du directeur de l’école, président ;
• de deux élus (le maire ou son représentant et un conseiller municipal ou le président le l’EPCI compétent) ;
• des maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;
• un des enseignants du RASED ;
• des représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école ;
• du délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école (DDEN) ;
• de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription qui assiste de droit aux réunions.

Des personnes peuvent également assister aux réunions avec voix consultative pour les affaires les intéressant.

Le conseil d’école, sur proposition du directeur d’école :

• adopte le projet d’école et est associé à son élaboration ;
• vote le règlement intérieur de l’école ;
• établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire ;
• donne son accord pour l’organisation des activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles,
• donne son accord sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège.

Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école, le conseil d’école peut donner son avis ou formuler des suggestions sur tous les sujets liés au fonctionnement de l’école, notamment :

• l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
• les activités périscolaire ;
• la restauration scolaire ;
• l’hygiène scolaire ;
• le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;
• la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;
• les conditions d’accueil des élèves en situation de handicap ;
• les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement.

Le conseil d’école est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.

Une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur :

• les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
• l’organisation des aides spécialisées.
• l’organisation des rencontres enseignants-parents d’élèves, notamment la réunion de rentrée.

Le directeur, président du conseil d’école, établit annuellement, à l’attention des membres du conseil d’école un bilan sur toutes les questions abordées en conseil d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école et sur les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil.

Un procès-verbal est rédigé, signé par le directeur de l’école (président), contresigné par le secrétaire de séance. Ce procès-verbal est transmis aux membres du conseil d’école, et transmis aux parents d’élèves (voie d’affichage...).

Le conseil des maîtres

Dans chaque école, le conseil des maîtres est composé :

• du directeur, qui le préside ;
• de l’ensemble des enseignants affectés à l’école ;
• des enseignants remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;
• des membres du RASED intervenant dans l’école.

Le conseil des maîtres de l’école se réunit au moins une fois par trimestre, en dehors de l’enseignement dû aux élèves et chaque fois que le directeur le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.

Il donne son avis sur :

• l’organisation du service qui est ensuite arrêté par le directeur d’école (décret n°89-122 du 24 février 2989 relatif aux directeurs d’école),
• l’organisation générale des APC,
• tous les problèmes concernant la vie de l’école.

Au terme de l’année, il se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.

Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l’école est établi par son président. L’exemplaire sera consigné à l’école. Une copie pourra être transmise à l’inspecteur de l’éducation nationale en charge de la circonscription au besoin.

 Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. (Articles D411-1 à D411-9)
 Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. (Articles D321-1 à D321-17)

Le conseil de cycle

Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des maîtres de l’école compétents pour le cycle considéré.

Chaque conseil de cycle est présidé par un membre choisi en son sein. Ce n’est pas obligatoirement le directeur de l’école.

Les compétences du conseil de cycle :

• il élabore la partie pédagogique du projet d’école pour le cycle considéré, en tenant compte du programme d’actions élaboré par le conseil école/collège ;
• il assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre ;
• il peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire ;
• il organise régulièrement la concertation sur la progression, les acquis et les besoins des élèves.

 Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. (Articles D321-1 à D321-17)
 Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. (Articles D321-1 à D321-17)

Le conseil école - collège

Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier degré et le second degré, notamment au profit des élèves les plus fragiles.

Il comprend :

• le principal du collège ou son adjoint, co-président ;
• l’IEN chargé de la circonscription du premier degré ou son représentant, co-président ;
• des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège ;
• des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur du collège.

Il se réunit au moins deux fois par année scolaire et établit son programme d’actions pour l’année scolaire, ainsi qu’un bilan de ses réalisations.

La liaison école maternelle - école élémentaire

Le passage de l’école maternelle au cours préparatoire représente un événement marquant pour l’enfant dans son parcours scolaire et son développement personnel.
Dans le cadre de cette liaison vous retrouverez des ressources sur un Padlet Liaison école maternelle/école élémentaire du pôle mission Maternelle 79.
 

Les équipes éducatives

L’équipe éducative est réunie par le directeur chaque fois que l’examen de la situation d’un élève l’exige, qu’il s’agisse de l’efficience scolaire, de l’assiduité ou du comportement.

Elle comprend le directeur d’école, le ou les maîtres et les responsables légaux de l’élève, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l’école, éventuellement le médecin de l’éducation nationale, l’infirmier scolaire et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés.

Le directeur d’école peut recueillir l’avis des agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

Les représentants légaux de l’élève, membres de droit, peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école.

 Article D.321-16 code de l’éducation (Équipe éducative)

Eduscol - instances de l’école
 Le conseil d’école et les autres instances de l’école