ASPECTS RÉGLEMENTAIRES DE LA MISE
EN OEUVRE D’ACTIVITÉS PHYSIQUES et SPORTIVES DANS LE CADRE  DES SORTIES SCOLAIRES

                                         2004

DOCUMENT RÉALISÉ PAR LÉQUIPE EPS DE LA CHARENTE MARITIME 17

LES SORTIES SCOLAIRES

1.	Le  texte de référence donnant les modalités d'organisation (autorisation, assurance, encadrement, ...) des différents types de sortie est la circulaire n°99-136 du 21-9-1999.

2.	 Pour certains types de sortie, d'autres réglementations donnent des précisions sur des conditions d' organisation de certaines activités.

Déplacements particuliers

Type de sortie	LES IMPERATIFS	RECOMMANDATIONS	TEXTES	

Sortie1 sur l'eau : mer, canaux, voies navigables 

A) Sortie sur "gros bateau"

1.	Tout la classe sur un bateau

2.	Groupes répartis sur plusieurs embarcations
	
Encadrement : circulaire 2

Un des membres au moins de l'équipe d'encadrement doit posséder soit le BNPS, soit l'AFPS.
(Le personnel navigant des compagnies maritimes habilitées à transporter le public possède des diplômes en matière de secourisme)	

Équipement : pour les bateaux dont la vocation exclusive n'est pas le transport de personnes, port d'un gilet ou d'une brassière de sauvetage durant toute la sortie.	

Circulaire 99-136 du 21-9-1999 

 Réglementation des Affaires maritimes

 Lettre MEN à IA 17 du 6 novembre 1992 Annexes à l'Arrêté Jeunesse et Sports du 8 décembre 1995	
	La conduite du bateau doit être assurée par une personne pouvant attester d'une qualification reconnue en fonction de la nature du bateau (permis mer, patron de plaisance, patron de pêche, BEES ... ) 
Sécurité: le bateau doit répondre aux normes de sécurité exigées par la réglementation en vigueur en matière de transport de personnes.			
	La conduite de chaque embarcation est assurée par un chef de bord qualifié chargé d'appliquer les consignes données par un moniteur BEES responsable de la flotille. 
Sécurité : - les embarcations doivent être équipées en  
                5ème catégorie (cf affaires maritimes);
- un bateau de sécurité (sans enfant à bord)  
  accompagne la flotille.	
Encadrement :   1 adulte par bateau.

Équipement : port d'un gilet ou d'une brassière de sauvetage durant toute la sortie.		

B) Autres embarcations

1.	Bateau de plaisance, bateau de pêche

2.	Barques

Encadrement : circulaire 2

La conduite du bateau doit être assurée par une personne pouvant attester d'une qualification reconnue en fonction de la nature du bateau (permis mer, patron de plaisance, patron de pêche, BEES ... ) 
Sécurité : le bateau doit répondre aux normes de sécurité exigées par la réglementation en vigueur en matière de transport de personnes.	
Encadrement :  2 adultes par embarcation. 

Équipement : pour les bateaux dont la vocation exclusive n'est pas le transport de personnes, port d'un gilet ou d'une brassière de sauvetage durant toute la sortie.		
	
La conduite de chaque embarcation est assurée par un adulte.	Encadrement :  2 adultes par embarcation en cas d'espacement important entre les bateaux. 

 Équipement : port d'un gilet ou d'une brassière de sauvetage durant toute la sortie.		

1. Lors de séjours en bateau, il est nécessaire de recourir à une seule embarcation pouvant accueillir la classe entière.
2. Circulaire 99-136 du 21-9-1999 : 2 adultes au moins quel que soit l’effectif de la classe. Maternelle :  au-delà de 16 élèves 1 adulte supplémentaire  pour 8 enfants. Elémentaire : au-delà de 30 élèves, 1 adulte supplémentaire pour 15 enfants.

Type de sortie	LES IMPÉRATIFS	RECOMMANDATIONS	TEXTES	

Randonnée
pédestre	 Encadrement : 2 adultes au moins quel que soit l’effectif de la classe.
Maternelle :  au-delà de 16 élèves 1 adulte supplémentaire  pour 8 enfants. 
Elémentaire : au-delà de 30 élèves, 1 adulte supplémentaire pour 15 enfants.
Tous les déplacements sur des chaussées sont réglementés par le code de la route.
Exemples :
- Déplacement en file indienne généralement sur la gauche.
- Déplacement en groupe généralement sur la droite.
- Distance entre groupes à respecter.

Circulaire 99-136 du 21-9-1999 

Code de la route:
Décret n'72-541
du 30/06/1972	

Bicyclette
sur
voie publique	Encadrement : 2 adultes au moins quelle que soit la taille du groupe. Au-delà de 12 élèves, un adulte supplémentaire pour 6.

La distance entre chaque groupe doit être suffisante pour permettre à un véhicule de s'intercaler ( au moins 50 mètres ).
-  Public : élèves de l'école élémentaire.
- Matériel : bicyclettes équipées selon les normes de la sécurité routière.
- Port d'un casque protecteur conforme aux normes en vigueur obligatoire.	

Uniquement pour les élèves en élémentaire 	

Circulaire 99-136 du 21-9-1999 

Code de la route:
Décret n72-541
du 30/06/1972	

Transport en voiture
particulière	- Le recours à l'utilisation des véhicules personnels ne doit pas constituer une solution de facilité mais une mesure supplétive, utilisée en dernier recours, et donc, exceptionnellement, en cas d'absence d'un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci."
-Le transport dans les véhicules personnels des enseignants est soumis à l'autorisation de l' I. A.
-Règles strictes concernant le contrôle du véhicule et la police
d'assurance du conducteur.	
Compte tenu de la présence de nombreuses
sociétés de transport dans le département, l'utilisation de cette modalité de déplacement est quasi impossible.	
Circulaire 99-136 du 21-9-1999 

Note de service n'86-101
du 5/03/1986	

Baptême de l'air		Avis défavorable prononcé par Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation de la Charente-Maritime.		

Les activités physiques et sportives

	La circulaire n°99-136 du 21-9-1999 précise l'encadrement des activités d'enseignement de l' EPS  et leur organisation dans le cadre des sorties scolaires.
	
Recommandations générales

-	Avant d'autoriser la participation d'intervenants extérieurs, s'assurer que ces derniers ont la qualification requise, l'autorisation du directeur de l'école et qu'ils sont agréés par l'inspecteur d'académie (cf Circulaire «Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires» n° 92 ‑ 196 du 3 juillet 1992 et la circulaire n° 87 ‑ 373 du 23 novembre 1987)

-	Lorsque les intervenants extérieurs sont rémunérés par la collectivité publique ou une association, une convention comportant les dispositions relatives à l'organisation des activités pratiquées et à la définition de sécurité, doit être passée entre l'Education nationale (IEN ou IA) et la collectivité ou l'association concernée. (cf Circulaire «Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires » n° 92 ‑ 196 du 3 juillet 1992)

-	Pour chaque sortie : trousse de premiers soins, téléphone portable, numéros de téléphone des secours et vérification du matériel collectif et individuel.

Conditions et modalités d’enseignement de certaines activités physiques et sportives
(Liste non exhaustive: ne sont retenues que les activités pratiquées en Charente Maritime)

ACTIVITES	LES IMPÉRATIFS	RECOMMANDATIONS	SOURCES	
	Encadrement	Public
Effectif	Lieu	Équipement
Matériel		Textes
spécifiques
de référence	Documents
pédagogiques	

Activités nautiques

Voile canoë, planche à voile, 

                             surf	
Intervenant titulaire
du BEES.

Qualification requise pour 
la conduite des bateaux de sécurité (Cf Affaires 
maritimes).
 
Jusqu’à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé.

Un intervenant pour 8
 élèves	
Élèves du cycle 3 

Élèves du cycle 2 
avec un projet 
pédagogique 
particulier et sur un site adapté

Test aquatique
préalable  obligatoire1 	

Sites où la 
navigation 
est
autorisée.

Plage surveillée	
- Matériel adapté

- Port du gilet de
sauvetage
obligatoire

- 1 bateau de
sécurité pour 10
embarcations maxi.

Port d’une combinaison isotherme obligatoire	
Tenue vestimentaire adaptée
(port de chaussures fermées
notamment).
Toujours prévoir une tenue de rechange.
Les élèves n'ayant pas réussi   le test ne sont pas embarqués sur le bateau de sécurité.
Nécessité d'adapter ou
d'annuler  la séance   en fonction des conditions météorologiques ou hydrologiques	

Règlement
départemental
voile	

Document départemental « La voile à l’école »

Essai de réponses
"La voile à l'école"	

Char à voile	
- Intervenant titulaire
du BEES.
- 1 adulte pour 10 chars
maxi	
Élèves du cycle 3	
Lieux
répertoriés 
par les
Affaires
Maritimes
	
- Matériel adapté
-Protection pour les pieds
- Port du casque		Textes Fédération
de
Char à voile		
Cyclisme 2
(dans un espace délimité et protégé sans déplacement sur la voie publique) VTT, Bicross	
Si Intervenant, celui-ci doit être titulaire du BEES

Encadrement: 2 adultes au moins quelle que soit la taille du groupe. Au-delà de 12 élèves, un adulte supplémentaire pour 6.

Élèves de l'école
primaire		
Port 
du casque
obligatoire (en dehors de    l’enceinte scolaire)	

Tenue vestimentaire adaptée	Arrêté Jeunesse et Sports et annexes du 8 décembre1995
Instruction
Jeunesse et Sports n° 92-156 du17/07/1992	Essai de réponses
"La bicyclette à
l'école"
"Le VTT éducatif'
Edition Amphora)
Document départemental « La bicyclette à l’école …. »	

1.	Départ  en chute arrière, déplacement sur  20 m muni d’une brassière de sécurité, avec passage sous une ligne d’eau, posée et non tendue
2.	Ne concerne pas les sorties à bicyclette qui ne sont pas des séances d’enseignement du cyclisme
ACTIVITÉS	LES IMPÉRATIFS	RECOMMANDATIONS	SOURCES	
	Encadrement	Public
Effectif	Lieu	Équipement
Matériel		Textes
spécifiques
de référence	Documents
pédagogiques	

Activités d’orientation à l’extérieur de l’école	
Maternelle : 1 adulte pour 8 dont l’enseignant

Élémentaire : 2 adultes au moins quelle que soit la taille du groupe classe. Au-delà de 30, un adulte supplémentaire.		En élémentaire, à proximité de l’école, dans un espace clos et sans danger, l’enseignant peut éventuellement sortir seul. 		

Adapter le nombre d’adultes aux caractéristiques du milieu

Pour les milieux hors école, informer les propriétaires des lieux .

Essai de réponses « Les activités d’orientation »	

Équitation	
2 adultes  au moins (enseignant + intervenant BEES) quelle que soit la taille du groupe.
Au-delà de 24 élèves, un adulte supplémentaire pour 12.	
	
Centre équestre homologué	
Port de la bombe obligatoire avec jugulaire en place	
Port de bottes.	
		
Baignade

1°) Piscines et baignades aménagées et surveillées

2°) En dehors des piscines et baignades aménagées et surveillées
	
1 adulte pour  5 enfants (- de 6 ans) et 1 pour 8 (+ de 6 ans)
Surveillance assurée par BEESAN ou BNSSA ou MNS.

- de 6 ans  20 enfants maxi dans l’eau
+ de 6 ans  40 enfants maxi dans l’eau	Signaler la présence du groupe au responsable de la surveillance. 

Conditions de sécurité satisfaisantes.
Zone de baignade matérialisée par des bouées, reliées par un filin.		
	
Arrêté du 20 mai 1975

Arrêté du 8 décembre 1995

Annexes à l’arrêté du 8 décembre 1995		

ACTIVITÉS	LES IMPÉRATIFS	RECOMMANDATIONS	SOURCES	
	Encadrement	Public
Effectif	Lieu	Équipement
Matériel		Textes
spécifiques
de référence	Documents
pédagogiques	

Escalade	
2 adultes  au moins (enseignant + intervenant BEES) quelle que soit la taille du groupe.
Au-delà de 24 élèves, un adulte supplémentaire pour 12.		
Site d’escalade sportive.

Site artificiel d’escalade (SAE) (+ de 3 m de haut).	
Matériel spécifique à usage individuel (baudrier, casque…) et à usage collectif (cordes, mousquetons…) 

Activités de grimpe à l’extérieur de l’école			
Mur à grimper 
		
Limite de hauteur des prises :
Cycle 1 : 2 m
Cycle 2 : 2,50 m
Cycle 3 : 3 m

Déport de zone de réception : 2 m

Ces recommandations s’appliquent aussi aux activités de grimpe dans l’école.