Conventions de partenariat pour les intervenants rémunérés en EPS publié le 11/09/2019  - mis à jour le 19/09/2019

Répertoire des conventions départementales à jour

La circulaire interministérielle 2017-116 du 6 octobre 2017 rappelle :

"La mise à disposition récurrente de professionnels agréés fait l’objet d’une convention liant les services de l’éducation nationale à l’intervenant ou la structure, publique ou privée, employant les intervenants concernés. Cette convention constitue le support juridique du partenariat. Le directeur d’école conserve en sa possession un exemplaire de chacune des conventions de partenariat prévoyant la mise à disposition de personnels agréés. Il signale à l’IEN de circonscription, sous couvert de l’IA-Dasen, tout manquement dans l’exécution de la convention. La bonne exécution de la convention est favorisée par un accompagnement des personnels enseignants et des directeurs d’école par les conseillers pédagogiques EPS et les IEN de circonscription."

Les conventions mentionnées sont conclues entre l’employeur et les services départementaux de l’Éducation Nationale (signature DASEN). Ses termes sont discutés avant signature entre partenaires, les conseillers pédagogiques départementaux EPS en assurant la synthèse.

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des principales conventions départementales, classées par discipline sportive (associée à un ou plusieurs champs d’apprentissage) :
Les conventions non répertoriées (souvent plus locales) peuvent vous être transmises, après demande auprès des CPD EPS ou de votre conseiller pédagogique EPS de circonscription.
Si toutefois aucune convention n’est existante, dans le cas d’une nouvelle action d’intervention, nous vous demandons de bien vouloir solliciter nos services, un mois avant la date de la première séance.

CA1 - Produire une performance optimale

CA2 - Adapter ses déplacements à des environnements variés

CA3 - S’exprimer devant les autres par une prestation artistique ou acrobatique

CA4 - Conduire et maitriser un affrontement collectif ou inter-individuel