Documents à fournir par les élèves lors d'une sortie scolaire publié le 14/02/2020  - mis à jour le 26/02/2020

Autorisations demandées aux familles

Deux autorisations doivent être fournies par les familles :

Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire. La liste des documents officiels admis est précisée au point 5 (²) du formulaire.

Il est recommandé aux accompagnateurs des élèves de se munir de ces autorisations et à l’établissement d’en conserver la copie.

Documents d’identité nécessaires

Chaque élève doit obligatoirement être muni :

  • d’un document d’identité en cours de validité : passeport au nom de l’élève ou carte nationale d’identité quand elle est admise ;
  • pour un voyage à l’étranger : des documents permettant d’entrer dans le pays de destination, de traverser les pays en transit et de revenir en France.

Pour les élèves ressortissant d’un État tiers de l’Union européenne

Un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage à l’étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa. Il atteste de la régularité du séjour du mineur en France. La personne qui exerce l’autorité parentale doit déposer la demande de DCEM à la préfecture ou la sous-préfecture du domicile du mineur.

Le DCEM doit être accompagné d’un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

Mais ils ne permettent pas d’entrer dans tous les pays : le pays de destination peut exiger que l’élève ait obtenu un visa d’entrée spécifique. C’est le cas notamment du Royaume-Uni.

NB : Le Titre d’Identité Républicain (TIR) n’est plus délivré depuis le 1er mars 2019.

Les mineurs ressortissant d’un État tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen peuvent participer à un voyage scolaire sous couvert du document de voyage collectif "Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne". Ce document est à demander en Préfecture. En outre, ces mineurs étrangers doivent être impérativement munis d’un passeport individuel en cours de validité et d’une autorisation de sortie du territoire.

Assurance souscrite par les familles

  • S’il s’agit d’une sortie scolaire obligatoire : l’assurance est recommandée (mais n’est pas obligatoire) afin de protéger l’élève en cas de dommage ;
  • S’il s’agit d’une sortie scolaire facultative : l’assurance est obligatoire.
    Elle doit garantir les dommages que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels).
    Pour un déplacement à l’étranger, les parents ont tout intérêt à souscrire pour leur enfant une assurance individuelle « accidents corporels » valable à l’étranger. Il leur appartient de vérifier précisément les termes du contrat d’assurance qu’ils ont souscrit, afin de connaître les modalités de prise en charge de leur enfant (les conditions d’un rapatriement, par exemple).

Le chef d’établissement doit vérifier que l’élève est correctement assuré. Il peut refuser la participation d’un élève à une activité facultative, si le contrat d’assurance ne présente pas les garanties suffisantes.

Pour un déplacement en Europe : il est fortement conseillé que les parents se procurent pour leur enfant la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Celle-ci est gratuite et individuelle. Elle atteste des droits à l’assurance maladie et permet de bénéficier d’une prise en charge sur place des soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Le site internet du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères permet aux organisateurs de se renseigner sur la nature des documents de voyage requis et sur les formalités d’entrée et de séjour dans le pays de destination. Ces informations peuvent également être obtenues auprès du consulat du pays de destination.