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article Sécurité des élèves lors des voyages scolaires     -    publié le 26/04/2018

Pour assurer la sécurité des élèves lors des déplacements en France ou à l’étranger, certains obligations incombent au chef d’établissement :

• Il doit assurer l’établissement

  • S’il s’agit d’une activité obligatoire : le principe général selon lequel l’Etat est son propre assureur s’applique.
  • S’il s’agit d’une activité facultative : il est vivement recommandé à l’établissement de souscrire une assurance complémentaire, comprenant notamment la souscription d’un contrat annulation ainsi qu’un contrat de rapatriement sanitaire.
  • Si l’EPLE annule sa participation au voyage en raison d’un évènement majeur susceptible de compromettre la sécurité des participants au voyage (par exemple : un risque d’attentat, une épidémie, des conditions climatiques ou météorologiques exceptionnelles…), le droit à remboursement sera déterminé par les clauses du contrat annulation.
  • Il convient donc que le contrat précise un droit à remboursement en cas de destination déconseillée par le ministère des Affaires étrangères.

• Il doit évaluer le nombre d’accompagnateurs nécessaires

Les modalités de surveillance sont précisées dans la circulaire ministérielle n°96-248 du 25 octobre 1996 modifiée par la circulaire 2004-054 du 23 mars 2004.
Le nombre d’accompagnateurs doit être évalué en tenant compte de tous les aspects du déplacement : l’importance du groupe, l’âge des élèves, la durée du déplacement, les difficultés ou les risques que peut comporter le parcours suivi par les élèves, la situation politique et/ou économique du pays de destination s’il s’agit d’un voyage à l’étranger…
Les textes ne déterminent pas un nombre précis d’accompagnateurs, mais l’usage consiste à désigner un accompagnateur par groupe de 10 à 15 élèves, en plus du professeur organisateur.

Quels sont les droits et devoirs des accompagnateurs ?

  • Pour les personnels membres de l’Education nationale : la notion d’activité en service est étendue aux sorties et voyages scolaires en France ou à l’étranger, même pendant les vacances scolaires (circulaire n°74-328 du 16 septembre 1974).
  • La responsabilité de l’Etat peut être engagée en cas d’accident, de dommages causés ou subis par les élèves.
  • Un ordre de service écrit est établi par le chef d’établissement (ordre de mission).

Peut-on avoir recours à des personnes extérieures à l’Education nationale ?
Si ce recours est juridiquement possible, il est vivement déconseillé :

  • d’une part, l’institution ne dispose pas des moyens de connaître la moralité des personnes auxquelles des mineurs seront confiés ;
  • d’autre part, l’Etat est directement responsable des dommages subis par ce collaborateur bénévole et directement responsable des dommages causés aux élèves placés sous sa surveillance.

• Il doit veiller à ce que les élèves soient en possession de tous les documents obligatoires pour voyager

-* Documents d’identité
-* Autorisations parentales
-* Assurances diverses

• Lors d’un voyage à l’étranger, le chef d’établissement doit déclarer celui-ci sur le site Ariane du ministère des affaires étrangères et consulter sur ce site les conseils aux voyageurs.

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