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article Sorties ou voyages ? Comment s’organisent-ils ?     -    publié le 26/04/2018

• Sortie ou voyage ?

  • la sortie : elle se déroule en une journée ou une demi-journée, sans nuitée
  • le voyage : il inclut au moins une nuitée

La sortie peut-être obligatoire ou facultative.

Elle est dite obligatoire si :

  • Elle concerne la classe entière ou un niveau déterminé (les élèves étant tenus d’y participer) ;
  • Elle s’inscrit dans le cadre des programmes officiels d’enseignement ou des dispositifs d’accompagnement obligatoires ;
  • Elle se déroule sur le temps scolaire ;
  • Aucune participation financière n’est demandée aux familles

Une sortie scolaire est dite facultative si :

  • Elle concerne une ou plusieurs classes ou un groupe d’élèves présentant une certaine homogénéité (intérêt commun pour le thème pédagogique) ;
  • Elle s’inscrit dans le cadre de l’action éducative ;
  • Elle se déroule totalement ou partiellement pendant la période scolaire ou en totalité pendant les périodes de vacances ;
  • Dans le premier cas, elle est limitée à 5 jours pris sur le temps scolaire ;
  • Cas particulier : pour les déplacements dans le cadre d’un partenariat scolaire, la durée du séjour est prévue par le dispositif choisi ;
  • Les élèves ne participant pas à cette activité sont accueillis dans l’établissement, où l’enseignement continue à être normalement dispensé.

• Le rôle du chef d’établissement dans l’organisation des sorties et voyages

La décision d’autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève de la compétence du chef d’établissement, après consultation du conseil d’administration. C’est lui qui apprécie l’intérêt pédagogique et les conditions matérielles de mise en oeuvre du projet.
Il appartient au chef d’établissement notamment d’assurer l’établissement scolaire, d’évaluer le nombre d’accompagnateurs et de veiller à ce que les élèves soient munis de tous les documents d’identité nécessaires.

• Le rôle des autorités académiques

Le chef d’établissement établit un dossier de de voyage.
S’il s’agit d’un voyage en France ou vers des pays autres que les pays sensibles, à risques et/ou soumis à visa :

  • Le chef d’établissement transmet, 30 jours au moins avant la date de départ, le dossier de voyage scolaire au DASEN pour information.
  • Le DASEN formule éventuellement des observations. Le dossier est ensuite retourné à l’établissement dans un délai de 15 jours suivant sa réception. NB : Le dossier n’est pas transmis à la DAREIC et n’est pas visé par le Recteur.

S’il s’agit d’un voyage à l’étranger dans un pays sensible, à risques et/ou soumis à visa :

  • Le chef d’établissement transmet le dossier de voyage scolaire au DASEN, qui émet un avis et transmet le dossier à la DAREIC du Rectorat.
  • Le Délégué académique émet un avis et soumet le dossier au Recteur.
  • Le Recteur autorise le voyage ou non.
  • Le dossier doit être transmis 45 jours au moins avant la date du départ.
- Document joint
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