Organisation des sorties scolaires au collège et au lycée publié le 13/02/2020 - mis à jour le 29/09/2023
Deux sortes de sorties scolaires
- Une sortie sans nuitée, qui se déroule sur une journée ou une demi-journée
- Une sortie avec nuitée. Les voyages scolaires sont des sorties scolaires avec une ou plusieurs nuitées.
La sortie peut-être obligatoire ou facultative.
Une sortie est obligatoire si :
- elle concerne la classe entière ou un niveau déterminé ;
- elle s’inscrit dans le cadre des programmes officiels d’enseignement ou des dispositifs d’accompagnement obligatoires ;
- elle se déroule sur le temps scolaire ;
- aucune participation financière n’est demandée aux familles.
Une sortie scolaire est facultative si :
- elle concerne une ou plusieurs classes ou un groupe d’élèves présentant une certaine homogénéité (intérêt commun pour le thème pédagogique) ;
- elle s’inscrit dans le cadre de l’action éducative de l’établissement ;
- elle se déroule totalement ou partiellement pendant le temps scolaire ou en totalité pendant les périodes de vacances.
Une sortie facultative ne peut dépasser 5 jours pris sur le temps scolaire.
Cas particulier : pour les déplacements dans le cadre d’un partenariat scolaire, la durée du séjour est prévue par le dispositif choisi.
Encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée (circulaire n° 2011-116 du 3-8-2011)
Les élèves ne participant pas à cette sortie facultative sont accueillis dans l’établissement, où l’enseignement continue à être normalement dispensé.
Rôle du chef d’établissement
La décision d’autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève de la compétence du chef d’établissement, après consultation du conseil d’administration. C’est lui qui apprécie l’intérêt pédagogique et les conditions matérielles de mise en œuvre du projet.
Il appartient au chef d’établissement notamment d’assurer l’établissement scolaire, d’évaluer le nombre d’accompagnateurs et de veiller à ce que les élèves soient munis de tous les documents d’identité nécessaires.
Le chef d’établissement établit un dossier de de voyage.
S’il s’agit d’un voyage en France ou à l’étranger vers des pays autres que les pays sensibles, à risques et/ou soumis à visa :
- le chef d’établissement transmet, 30 jours au moins avant la date de départ, le dossier de voyage scolaire au DASEN pour information ;
- le DASEN formule éventuellement des observations. Le dossier est ensuite retourné à l’établissement dans un délai de 15 jours suivant sa réception.
NB : Le dossier n’est pas visé par le SRAREIC - Pôle territorial de Poitiers ni par la rectrice.
S’il s’agit d’un voyage à l’étranger vers des pays autres que les pays sensibles, à risques et/ou soumis à visa, le dossier doit être envoyé au SRAREIC - Pôle territorial de Poitiers pour information.
S’il s’agit d’un voyage à l’étranger dans un pays sensible, à risques et/ou soumis à visa :
- Le chef d’établissement transmet le dossier de voyage scolaire au DASEN, qui émet un avis et transmet le dossier le SRAREIC - Pôle territorial de Poitiers.
- La déléguée académique émet un avis et soumet le dossier à la rectrice.
- La rectrice autorise le voyage ou non.
- Le dossier doit être transmis 45 jours au moins avant la date du départ.
Lors d’un voyage à l’étranger, le chef d’établissement doit déclarer celui-ci sur le site Ariane du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et consulter sur ce site les conseils aux voyageurs.
Pour de plus amples informations
Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics (Circulaire du 13-6-2023)
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée (circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011)
Sorties et voyages collectifs d’élèves sur le site de l’IH2EF