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article Autorisations de sortie de territoire     -    publié le 17/12/2012

La circulaire N°INTD1237286C du 20 novembre 2012 supprime l’autorisation de sortie de territoire (AST) applicable aux enfants mineurs voyageant à l’étranger sans leurs parents. Ce texte s’applique à partir du 1er janvier 2013.

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