Questions réponses sur l'usage responsable du numérique dans un cadre éducatif publié le 24/04/2014  - mis à jour le 28/05/2014

DA6/ Est-ce que je peux dessiner avec un TBI¹ sur une carte Google ?

Oui en classe, c’est possible dans le cadre présenté ci-dessus d’un « usage loyal » des services Google mais si vous réutilisez la ressource ainsi créée et que vous la diffusez massivement sur internet, par exemple, faites mention du fait que vous avez utilisé un service de Google, sinon vous courez le risque que l’entreprise vous contacte pour faire valoir ses droits.

DA7/ Puis-je montrer n’importe quel site web dont aucune mention n’est affichée, est-ce que je peux par exemple afficher le site Mathovore. Le copyright en bas de page d’accueil a-t-il une signification ?

Non, d’un point de vue juridique vous ne pouvez pas. Je vous renvoie de la même manière à la notion « d’usage loyal » et sur l’estimation du risque que vous faites courir à vos élèves, à vous-même et à l’auteur de la ressource que vous souhaitez utiliser.

DA8/ Puis-je montrer une vidéo YouTube qui dispose à la fin du film d’un copyright ?

Réponse identique au cas précédent ; vous pouvez aussi essayer de joindre l’auteur qui a effectué le dépôt pour s’assurer de son autorisation et, à tout le moins, l’informer de l’usage que vous faites de sa création.

DA9/ Puis-je montrer une publicité (par exemple en langue étrangère), sans demander l’accord à la marque ?

Tout dépend du support de la publicité ; dans le cadre de l’exception pédagogique vous pouvez numériser un support écrit pour le projeter ; vous n’avez en principe juridiquement pas le droit de vidéo-projeter une page d’un site web sans autorisation (celle-ci peut être donnée explicitement dans les mentions légales du site) ;
dans le cas de la publicité, c’est moins la marque qui est concernée, sauf si vous la dénigrez, que le créateur de la publicité, sous forme papier ou sous forme de clip. Là encore, réfléchissez en terme de responsabilité, de risques et d’usage loyal.

DA10/ Puis-montrer des émissions en "replay" des chaines hertzienne depuis leurs sites officiels ou Pluzz France TV par exemple ?

La situation est identique à celle des vidéos déposées sur Youtube. Toutes ces ressources et leurs usages sont pensés pour le cercle privé pas pour une diffusion publique, même à des fins éducatives.

DA11/ Puis-je montrer une émission de la TV hertzienne mise en ligne par un inconnu (j’aurais pu l’enregistrer de chez moi, je sais que c’est légal mais c’est tellement plus pratique en ligne)

La réponse est identique à l’usage des vidéos déposées sur Youtube, donc le plus simple est effectivement d’essayer de l’enregistrer soi-même….

DA12/ Est-ce la même réponse quand il s’agit d’un film ? d’un podcast de radio ?

Oui, un film diffusé sur une chaîne hertzienne gratuite est enregistrable et utilisable en classe dans le cadre de l’exception pédagogique.

Pour une radio française on entre aussi dans le cadre de l’exception pédagogique, mais si c’est une radio étrangère il faut regarder sur le site les conditions d’utilisation. D’une manière générale, si vous intégrez un podcast dans une scénario pédagogique écrit, choisissez de mettre les liens en "embedded" (les sites fournissent en général la ligne à recopier pour cela), pour que les visiteurs sachent bien sur quel site est le podcast

DA 13/ Faire utiliser des espaces de stockage en dehors de l’établissement scolaire aux élèves : les droits d’auteurs sont-ils toujours respectés ?

En termes de droit d’auteur, réfléchissez avec vos élèves aux conditions dans lesquelles vous souhaitez, ils souhaitent partager –ou pas- leurs créations avec les internautes ; faites les analyser les conditions d’utilisation du service de dépôt utilisé.
C’est surtout la préservation de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles qui sont à examiner de près. Quand les élèves déposent des données personnelles c’est l’hébergeur qui a la responsabilité de la préservation des contenus, votre responsabilité à vous est de vérifier ce que le prestataire fait pour préserver les données et leur confidentialité.
A cette occasion, le travail d’analyse avec les élèves des conditions d’utilisation des services, le paramétrage des clauses de confidentialité, est une démarche éducative tout à fait pertinente.