Droit ou devoir d'ingérence? publié le 24/03/2010 - mis à jour le 31/03/2010
Les conférences-débats : Le droit international face aux génocides.
Une journée proposée conjointement par le rectorat, la Cour d’appel de Poitiers et le mémorial de la Shoah, le mercredi 21 avril 2010, à partir de 14h, au palais de justice de Poitiers, salle des assises.
Qu’ils soient historiques, politiques, juridiques ou philosophiques, les débats autour de la question du droit d’ingérence et de l’aide humanitaire sont d’une grande actualité face aux nombreux conflits que connaît l’humanité.
Peut-on venir en aide aux populations en détresse sans le consentement de l’État ? Les États sont-ils libres de laisser mourir, voire de faire massacrer les populations à l’intérieur de leurs frontières ? La notion de droit d’ingérence, celle, plus contraignante encore de devoir d‘ingérence, sont-elles des concepts juridiques relevant du droit international ? Le principe de non-ingérence, toujours réaffirmé par les États et reconnu par l’ONU semble dire le contraire et met en avant la protection des États les plus faibles contre les interventions d’États plus puissants.
Cependant, un consensus, au sein des instances de l’ONU, notamment, s’est fait jour après les massacres des années 90, pour inscrire dans leur mandat les conditions d’intervention en cas de violences massives, imminentes ou répétées en violation des droits de la personne. Dans son rapport du Millénaire en 2000, le Secrétaire général de l’ONU appelait à instaurer une exigence morale faite au Conseil de sécurité pour agir au nom de la communauté internationale face aux crimes contre l’Humanité.
Ces questions sont donc encore loin d’être clairement établies. Débats, controverses et interprétations se poursuivent. Les partisans et détracteurs du droit d’ingérence s’opposent autour des concepts de légitimité et de légalité des interventions.
Le rôle et la place des acteurs susceptibles d’intervenir se posent également. La mission des troupes étrangères au cœur des zones de conflit, même si elles sont engagées sous l’égide d’organisations supranationales reconnues, soulève de nombreuses questions. L’action des organisations non gouvernementales est également bien souvent en débat.
C’est autour de ces réflexions que s’articulent les conférences proposées lors de la journée du 21 avril 2010. Nous croiserons les regards de l’historien, du juriste, du philosophe, et de l’ONG pour essayer de mieux comprendre les enseignements de l’histoire, les enjeux des questions actuelles, placées dans le cadre d’une évolution conjointe des exigences humanitaires vis à vis des populations et du respect des États souverains.