La loi sur les archives adoptée en juillet 2008 publié le 09/09/2008 - mis à jour le 10/09/2008
Le projet de loi sur les archives,avait suscité débats et polémiques au printemps 2008, de la part des historiens comme des archivistes. La loi a été adoptée en juillet (On attend encore les décrets d’application). Sous sa forme définitive, elle n’a pas provoqué de nouveaux débats..
Voir le texte de la loi adoptée en juillet
La revue en ligne Histoire@politique a demandé à Gilles Morin, historien et président de l’AUSPAN (Association des usagers du service public des Archives nationales), et à Bruno Delmas, professeur d’archivistique contemporaine à l’École nationale des Chartes, de livrer leur point de vue sur cette loi et, de façon générale, sur le statut des archives en France.
L’article de Bruno Delmas, en particulier, fait le point sur la question, loin des polémiques attendues.
Voir aussi le site du "Comité d’histoire parlementaire" : une revue de presse, un accès aux travaux législatifs des deux assemblées, divers points de vues et communiqués, notamment l’appel et divers communiqués de l’AUSPAN.
Et, résultat de la loi, le tableau des nouveaux délais de communication,
comparé aux délais passés et initialement prévus.