Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) publié le 24/05/2009
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) est une autorité administrative indépendante créée par la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004.
Elle est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie.
Les discriminations prohibées par la loi portent notamment sur l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques
génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une “race”.
La HALDE mène des actions de communication et d’information propres à assurer la promotion de l’égalité. Elle favorise la mise en œuvre de programmes de formation.
La HALDE est composée d’un Collège de onze membres qui décide des suites à donner aux réclamations, peut se saisir d’office de faits de discriminations et formule les recommandations.
Un Comité consultatif, dont les membres sont nommés par le Collège, est associé à ses travaux.
La HALDE dispose de services placés sous l’autorité du Président.
En 2008, la HALDE a enregistré 7 788 réclamations, soit 25 % de plus qu’en 2007.
Vous pouvez télécharger ci-dessous sans son intégralité, le rapport 2008 de la HALDE
