Le Conseil de l'Europe publié le 24/03/2008  - mis à jour le 07/06/2011

’Le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres...’’
Art. 1er - Statut du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe en bref

Origine et mission

Créé le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.

Etats membres

Le Conseil de l’Europe a une dimension paneuropéenne :
 47 pays membres
 1 pays candidat : le Bélarus ; le statut d’invité spécial du Bélarus a été suspendu en raison de son non-respect des droits de l’homme et des principes démocratiques.

Observateurs

5 Etats observateurs : Saint Siège, Etats-Unis, Canada , Japon, Mexique

Objectifs

 défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit ;
 favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité ;
 rechercher des solutions communes aux problèmes de société, tels que discrimination envers les minorités, xénophobie, intolérance, bioéthique et clonage, terrorisme, trafic des êtres humains, crime organisé et corruption, cybercriminalité, violence contre les enfants ;
 développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles.

Le mandat politique actuel du Conseil de l’Europe a été défini lors du troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement (Varsovie, mai 2005).

Fonctionnement

Le Conseil de l’Europe comprend :

 un Comité des Ministres, organe de décision de l’Organisation, composé des 47 Ministres des Affaires étrangères ou de leurs délégués, ayant rang d’ambassadeurs et siégeant en permanence à Strasbourg
 une Assemblée parlementaire, organe moteur de la coopération européenne, représentant les 47 parlements nationaux et regroupant 636 membres (318 titulaires et 318 suppléants)
 un Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, porte-parole des régions et des municipalités d’Europe, composé d’une Chambre des pouvoirs locaux et d’une Chambre des régions
 un Secrétariat Général composé de quelque 1800 fonctionnaires issus des 47 Etats membres et dirigé par un Secrétaire Général, élu par l’Assemblée parlementaire.

Budget

En 2008, 200 999 600 euros.

Langues officielles

Le français et l’anglais sont les deux langues officielles du Conseil de l’Europe. L’allemand, l’italien et le russe sont utilisés comme langues de travail. Divers documents existent dans d’autres langues sur ce site.

Sources : Conseil de l’Europe