Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux publié le 11/11/2007  - mis à jour le 11/12/2007

Le recours massif et diversifié au téléchargement illégal (piratage), observé en France et dont les effets économiques négatifs impacte la création et les industries culturelles, s’explique par l’utilisation de technologies adaptées à tous les types d’oeuvres et en constante évolution : téléchargement par un réseau de « peer to peer » (P2P ou réseau « pair à pair »), mise à disposition de contenus illégaux sur des sites hébergeant des contenus. Inversement, le téléchargement légal peine à se développer, compte tenu des conditions dans lesquelles il s’exerce : verrouillage de l’oeuvre achetée par des mesures techniques de protection qui limitent la libre utilisation et la conservation de celle-ci, disponibilité tardive de l’oeuvre). Tel est le constat du présent rapport dont l’objectif est d’inverser cette tendance et ainsi de trouver les moyens de développer l’offre légale d’oeuvres sur internet et de désinciter l’offre illégale, en complément des outils déjà existants, tant juridiques que techniques, qui peuvent être mis en oeuvre.


Introduction du rapport :

La France est aujourd’hui l’un des tous premiers pays du monde par le développement d’internet, en particulier d’internet à haut débit, la fibre optique annonçant encore de nouveaux progrès en termes de capacité. Dans le même temps, elle demeure exceptionnelle du point de vue de la vitalité de ses industries de création – qu’il s’agisse de l’audiovisuel, du cinéma, du livre ou de la musique. Au moment où les nations se livrent une concurrence féroce pour figurer en tête de l’économie mondiale de l’immatériel et de la société de l’information, notre pays peut tirer un grand parti économique et culturel de ces deux atouts majeurs.
Encore faut-il que les dynamiques d’internet et de la création se conjuguent et que les acteurs de ces deux secteurs coopèrent. C’est leur intérêt respectif : internet a besoin de contenus nombreux et attrayants ; les industries culturelles et les créateurs ont, avec internet, un débouché
nouveau et puissant. C’est également l’intérêt des consommateurs, qui disposeront de réseaux étendus et de contenus divers et de qualité. C’est enfin l’intérêt de la nation, en raison de la stimulation de la création, de la multiplication des contenus et du surplus de richesse économique engendrés par le développement de ces deux secteurs d’avenir.../...

Lire le rapport de Denis OLIVENNES


Cependant, pour l’instant, tout semble pousser l’internaute à choisir la voie de la consommation illégale. Elle est à la fois facile, en raison d’un haut débit de qualité, gratuite et adaptée à tous les supports. En regard, l’offre légale est souvent verrouillée, par les mesures
techniques de protection qui limitent la libre utilisation et la conservation de l’oeuvre achetée, ou par la disponibilité tardive de cette dernière. Nombre de consommateurs font état d’une insatisfaction face à l’offre légale, qui explique également qu’ils se détournent de tels achats.
Pourtant, la consommation illégale est aujourd’hui une source de destruction de valeur : en affaiblissant la rémunération des créateurs, le financement de la production et l’efficacité
économique de la distribution, elle compromet la diversité des oeuvres et constitue une menace
pour la vitalité de la création, donc pour l’identité de la France et de l’Europe. Il est désormais
urgent d’inverser les signaux envoyés aux agents économiques, en particulier les consommateurs,
et de faire prendre conscience que la généralisation du gratuit illégal a un coût collectif pour les
industries culturelles, pour les créateurs et pour la nation.
Tout doit être fait pour désinciter au piratage, par des réponses proportionnées,
pragmatiques, respectueuses des libertés individuelles et compatibles avec la rapidité d’évolution
des technologies. Cela nécessite d’abord de continuer à informer et à sensibiliser, notamment les
jeunes générations. Cela passe ensuite par la promotion d’une offre légale attractive, aussi facile
d’usage que l’offre illégale, car les études montrent que les consommateurs sont prêts à payer si
une offre légale correspond à leurs attentes. Cela requiert enfin de compliquer sérieusement la
violation de la propriété intellectuelle, en trouvant des réponses qui soient cependant mesurées,
adaptées aux comportements et qui puissent, en particulier, dissuader la répétition des mêmes
actes.
En d’autres termes, il s’agit de rendre plus difficile et plus coûteux le téléchargement
illégal, et, inversement, plus facile et moins cher le téléchargement légal. Toute avancée en ce sens
nécessite la coopération de tous les acteurs : ayants droit, pouvoirs publics et prestataires
techniques. C’est dans un état d’esprit de responsabilité collective qu’acteurs privés et pouvoirs
publics doivent converger vers des mesures de désincitation au téléchargement illégal et
d’incitation au développement des usages légaux.

Lire le rapport de Denis OLIVENNES

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Auteur

 Madeleine Poncin