Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux publié le 11/11/2007  - mis à jour le 11/12/2007

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Cependant, pour l’instant, tout semble pousser l’internaute à choisir la voie de la consommation illégale. Elle est à la fois facile, en raison d’un haut débit de qualité, gratuite et adaptée à tous les supports. En regard, l’offre légale est souvent verrouillée, par les mesures
techniques de protection qui limitent la libre utilisation et la conservation de l’oeuvre achetée, ou par la disponibilité tardive de cette dernière. Nombre de consommateurs font état d’une insatisfaction face à l’offre légale, qui explique également qu’ils se détournent de tels achats.
Pourtant, la consommation illégale est aujourd’hui une source de destruction de valeur : en affaiblissant la rémunération des créateurs, le financement de la production et l’efficacité
économique de la distribution, elle compromet la diversité des oeuvres et constitue une menace
pour la vitalité de la création, donc pour l’identité de la France et de l’Europe. Il est désormais
urgent d’inverser les signaux envoyés aux agents économiques, en particulier les consommateurs,
et de faire prendre conscience que la généralisation du gratuit illégal a un coût collectif pour les
industries culturelles, pour les créateurs et pour la nation.
Tout doit être fait pour désinciter au piratage, par des réponses proportionnées,
pragmatiques, respectueuses des libertés individuelles et compatibles avec la rapidité d’évolution
des technologies. Cela nécessite d’abord de continuer à informer et à sensibiliser, notamment les
jeunes générations. Cela passe ensuite par la promotion d’une offre légale attractive, aussi facile
d’usage que l’offre illégale, car les études montrent que les consommateurs sont prêts à payer si
une offre légale correspond à leurs attentes. Cela requiert enfin de compliquer sérieusement la
violation de la propriété intellectuelle, en trouvant des réponses qui soient cependant mesurées,
adaptées aux comportements et qui puissent, en particulier, dissuader la répétition des mêmes
actes.
En d’autres termes, il s’agit de rendre plus difficile et plus coûteux le téléchargement
illégal, et, inversement, plus facile et moins cher le téléchargement légal. Toute avancée en ce sens
nécessite la coopération de tous les acteurs : ayants droit, pouvoirs publics et prestataires
techniques. C’est dans un état d’esprit de responsabilité collective qu’acteurs privés et pouvoirs
publics doivent converger vers des mesures de désincitation au téléchargement illégal et
d’incitation au développement des usages légaux.

Lire le rapport de Denis OLIVENNES

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Auteur

 Madeleine Poncin

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