Les discriminations: à l'école comme sur le lieu de travail publié le 10/11/2007  - mis à jour le 26/12/2017

La discrimination au travail : un dossier du site TV : L’Union européenne entend lutter contre la discrimination sur le lieu de travail. Quels sont les moyens dont disposent les salariés pour se protéger ?

Le site TV propose de nombreux extraits vidéo, accompagnés de fiches pédagogiques, sur la question des discriminations.

Discriminations à l’éducation nationale ?

S’il y a bien un lieu qui semble affirmer les droits de l’Homme et son célèbre article 1, c’est bien l’Ecole.

Homophobie, parité, inégalités devant l’origine, les discriminations sont pourtant à l’œuvre également à l’Ecole.
Parfois celles visibles des Segpa (Sections d’enseignement
général et professionnel adapté), cantonnées dans un bâtiment à l’écart du collège.

"Quoi de neuf ?" la revue des départements 91, 92, 93, 94 et 95 du Sgen, consacre son numéro 5 aux discriminations.

  • l’homophobie à l’école,
  • l’exclusion des SEGPA,
  • filles ou garçons sont-ils égaux à l’école ?

La HALDE (haute autorité de lute contre les discriminations et pour l’égalité, diffusées.

Informer

La HALDE a une mission générale d’information en direction de tous les publics. Un numéro d’appel le 08 1000 5000 est à votre disposition pour vous informer, répondre aux questions que vous vous posez en matière de discrimination, et vous orienter face à une difficulté dans ce domaine.

Les discriminations reconnues portent sur l’âge, le sexe, l’origine, la situation de famille, l’orientation sexuelle, les mœurs, les caractéristiques génétiques, l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou une nation ou une race, l’apparence physique, le handicap, l’état de santé, le patronyme c’est-à-dire le nom de famille et le prénom, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales. Le harcèlement sexuel est assimilé à une discrimination et dans certains cas le harcèlement moral peut relever du même régime juridique.

Accompagner les personnes discriminées

Par simple courrier adressé à la HALDE - 11 rue Saint-Georges - 75009 Paris, vous pouvez saisir la HALDE sur une discrimination dont vous estimez être victime.

La HALDE examine votre réclamation, et vous informe de vos droits. S’il y a lieu, elle caractérise la discrimination, et dans ce cas se déclare compétente pour instruire le dossier que vous lui avez adressé.

Très souvent, la principale difficulté est d’établir la preuve de la discrimination. La HALDE s’est vu reconnaître de véritables pouvoirs d’investigation. Elle exige de la part de la personne ou de l’entreprise mise en cause par votre réclamation, la transmission de toutes les pièces, tous les documents nécessaires à apprécier la situation. En cas de refus, elle peut saisir le juge des référés pour obtenir la transmission des documents. Elle peut faire procéder à des auditions et des vérifications sur place.

La HALDE vous conseille sur le meilleur moyen de faire valoir vos droits. Elle peut proposer une conciliation ou une médiation, faire état de ses observations devant les juridictions. La HALDE demande à l’auteur d’une discrimination d’y mettre fin et peut rendre publique son intervention.

Elle informe le Procureur de la République lorsque des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit sont portés à sa connaissance.


Valoriser et diffuser des bonnes pratiques

Dans tous les secteurs d’activité, dans toutes les régions, à tous les niveaux, des initiatives sont prises pour lutter contre la discrimination. Ces actions doivent être connues, elles méritent d’être évaluées et diffusées. Ce sont ces bonnes pratiques qui luttent concrètement contre la discrimination et pour l’égalité. Elles sont des réponses innovantes à des difficultés connues, elles sont des solutions localisées à des problèmes communs. L’une des missions de la HALDE est d’aider à l’évaluation, la formalisation, puis la diffusion des bonnes pratiques. C’est ainsi, que nous pourrons faire évoluer les mentalités et les comportements et faire prendre conscience de l’inanité des comportements discriminatoires.

Dans cette optique, la formation joue un rôle essentiel. Par les partenariats qu’elle met en place dans différents secteurs professionnels, la HALDE appuie par son expertise les formations pour sensibiliser les acteurs aux réalités de la discrimination, aux sanctions encourues, aux pratiques non discriminatoires.

La HALDE combat les discriminations. Mais on ne combat efficacement que ce que l’on connaît bien. Pour cela, la HALDE mène des actions d’information et de sensibilisation. Elle coordonne des études nécessaires à mieux connaître les pratiques discriminatoires, leurs manifestations et leurs conséquences. Et elle encourage les nouveaux moyens d’action en diffusant les bonnes pratiques.

A partir des réclamations et des bonnes pratiques dont elle a connaissance, la HALDE formule des avis et des recommandations.

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Auteur

 Isabelle Brandela

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