Focus sur la qualité de l’air publié le 06/06/2018  - mis à jour le 24/06/2018

La qualité de l’air intérieur

Dans le rapport annuel 2017 de l’ONS la qualité de l’air dans les écoles est proposée ainsi qu’un retour sur l’enquête menée.

La loi « Grenelle 2 » de 2009, portant engagement national pour l’environnement, a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Plusieurs décrets et arrêtés ont précisé en 2015 et en 2016 les nouveaux délais et modalités de mise en œuvre de cette obligation.

Pour les écoles, la réalisation de l’évaluation de la qualité de l’air intérieur a été fixée au 1er janvier 2018.


Le dispositif règlementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ce type d’établissement comporte :
 une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectué par les services techniques ;
 la mise en œuvre, au choix : d’une campagne de mesures de polluants ou d’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique, permettant d’établir un plan d’action pour l’école.

La réalisation des mesures et des vérifications incombe aux propriétaires des locaux, et plus particulièrement aux communes pour les écoles publiques. Les directeurs d’écoles doivent être informés des résultats et les communiquer au public concerné.


En savoir plus sur la qualité de l’air

En consultant le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Cette démarche est au cœur des préoccupations du Plan Régional Santé Environnement Nouvelle Aquitaine et peut être accompagnée par différents kits pédagogiques ou actions partenariales.

Télécharger le guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants.

Guide de la Qualité de l’Air Intérieur (PDF de 3.3 Mo)

Guide pratique 2016 pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants.

Contact

Laurence.cailbault
coordinatrice académique Risques majeurs