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article Publication du Troisième Plan national d’action pour la prévention du risque lié au radon     -    publié le 21/06/2017

Document de l’Autorité de Sûreté Nucléaire

Le guide radon pour les employeurs

L’ASN a publié le plan national d’action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon.

Ce plan poursuit la dynamique développée dans le cadre du plan précédent et inscrit comme prioritaire l’information et la sensibilisation du public et des principaux acteurs concernés par le risque radon.

Deux guides sont ainsi mis à disposition des employeurs et des collectivités.

Lire l’article de l’ASN ci-dessous :
"L’exposition au radon, gaz radioactif d’origine naturelle, constitue un enjeu sanitaire majeur au regard de son caractère cancérogène certain reconnu depuis 1987 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

La gestion de ce risque est devenue en conséquence une priorité nationale qui s’est traduite par l’inscription de cette problématique dans plusieurs plans (plan national santé-environnement, plan cancer, plan santé-travail) jusqu’à faire l’objet, depuis 2005, d’un plan particulier, le plan national d’action pour la gestion du risque lié au radon.

La préservation de la santé des travailleurs, et à ce titre la prévention des cancers professionnels, est une préoccupation majeure de la politique de santé au travail et constitue une exigence de valeur constitutionnelle affirmée par le préambule de la Constitution de 1946.
Pour la mise en œuvre de cet objectif, le ministère chargé du travail a construit dès 2003 un dispositif réglementaire encadrant les situations d’expositions des travailleurs au radon.
Dans la continuité du premier plan d’action pour la gestion du risque lié au radon établi pour la période 2005 à 2008, et le plan couvrant la période 2011 à 2015, en concertation avec l’Autorité de sûreté nucléaire, le ministère s’est, entre autres, donné comme objectif le développement d’un outil de sensibilisation et d’accompagnement des employeurs dans la mise en œuvre du dispositif réglementaire spécifique désormais complet afin de contribuer à son effectivité pour les travailleurs concernés.
Ce guide a également vocation à s’adresser aux représentants des salariés dans la connaissance de ce risque et dans la mise en œuvre de la réglementation applicable aux lieux de travail.
Enfin, il convient de souligner que la publication de ce guide intervient alors que les travaux de transposition en cours de la directive 2013/59/Euratom du Conseil vont intégrer une révision des modalités de la gestion de ce risque sur les lieux de travail en termes d’origine (environnemental ou anthropique), de niveaux (abaissement du niveau d’activité volumique en radon à 300 Bq.m-3) et des lieux de travail à considérer (notamment ceux situés en rez-de-chaussée). Ces évolutions permettront à terme de s’appuyer sur des dispositions réglementaires plus homogènes, et ainsi faciliter leur mise en œuvre, notamment par les TPE-PME conformément à l’une des orientations du 3e plan santé travail (2016-2020)."

Téléchargez les guides :
Le guide pour les employeurs :

Le guide pour les collectivités territoriales

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