Citoyenneté européenne : processus et problèmes publié le 30/03/2007  - mis à jour le 27/06/2008

La création d’une citoyenneté européenne fait partie des objectifs énoncés dans le Traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993.

Cependant, celle-ci demeure à de nombreux égards à l’état embryonnaire ; elle est en tout point moins avancée que la citoyenneté au sein des Etats membres.

En effet, elle ressemble en partie seulement à la citoyenneté de type "classique", caractérisée par trois principaux éléments : un ensemble de droits, éventuellement complété par un certain nombre de devoirs ; la participation à la prise de décision (ce qui implique l’existence du droit de vote) ; enfin, le sentiment d’appartenir à une communauté.

Le Traité sur l’Union européenne reconnaît aux citoyens européens un certain nombre de droits. Certains sont nouveaux, d’autres ne font que réaffirmer des droits déjà consacrés. Au nombre des premiers, on compte la liberté de circulation des personnes, leur liberté de résidence ainsi que leur liberté de travail, dans l’Union européenne ; le droit de pétition auprès du Parlement européen ; le droit de plainte contre les institutions de l’Union européenne auprès du Médiateur européen. De plus la protection diplomatique d’un Etat membre de l’Union peut désormais s’étendre à un ressortissant d’un autre Etat membre. Ceci constitue une avancée symbolique majeure puisque la protection diplomatique est une prérogative liée à la souveraineté de l’Etat sur le plan international.

S’ajoutent à cela des droits sociaux et économiques reconnus de manière éparse par certains textes communautaires (encouragement au dialogue social, directive sur l’hygiène et la sécurité...).

En outre, lors du sommet européen de Nice, en décembre 2000, a été approuvée une charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui confirme les droits et libertés traditionnellement reconnus en Europe (notamment par la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950) tout en les modernisant (protection de la vie privée face au développement de nouveaux moyens techniques, reconnaissance de droits liés à la bioéthique, par exemple...).

Les droits de participation politique ont connu une évolution importante. Depuis 1979, les citoyens européens élisent, au suffrage universel, leurs représentants au Parlement européen (alors qu’avant y siégeaient des représentants des Parlements nationaux).

Le Traité de Maastricht a mis en place le droit pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union résidant dans un autre Etat membre de participer aux élections municipales et européennes ou même de se faire élire à ces mêmes élections sous certaines conditions. Il s’agit là, du moins pour le droit français, d’une importante brèche dans le lien traditionnel unissant citoyenneté (droit de vote et d’éligibilité) et nationalité. Les ressortissants communautaires sont les seuls étrangers à disposer, en France, du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales.

Le sentiment commun d’appartenance à un même ensemble européen est plus long à apparaître.

Certes, des éléments symboliques ont été acquis : l’adoption en 1985 du drapeau européen et du passeport européen, le choix en 1988 d’un hymne européen (L’Hymne à la Joie de Beethoven).

Mais cette citoyenneté européenne n’a aucune autonomie. En effet, le Traité de Maastricht stipule que : "Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre". Et un ajout du traité d’Amsterdam au même article précise, soucieux de ménager la susceptibilité étatique : "la citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas". Ainsi, la citoyenneté de l’Union vient simplement se superposer à la citoyenneté nationale, et l’Union européenne ne dispose d’ailleurs d’aucune compétence pour attribuer la citoyenneté européenne.

Par ailleurs, les traités communautaires demeurent silencieux sur les devoirs communs que pourraient assumer les citoyens. Il n’existe, par exemple, aucun impôt direct européen à acquitter, pas de service militaire européen. De manière générale, donc, le citoyen européen n’a pas de devoirs civiques clairement identifiés à l’égard de l’Union européenne.

Toutefois, il faut souligner le caractère très original de la citoyenneté européenne dont les attributs s’inscrivent dans un cadre supra-étatique.

La nécessité d’un rapprochement entre les citoyens et les institutions communautaires paraît donc essentielle.

La réforme des institutions qui s’esquisse aujourd’hui est censée prendre en compte cette question. En effet, plusieurs projets visent à impliquer plus directement le citoyen dans les processus de décision et de désignation de ses représentants- par l’élection du président de la Commission par les parlementaires européens par exemple, ou même directement par les citoyens.

De même, si la Cour de Justice des Communautés européennes est conduite à se saisir de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, alors même que celle-ci est aujourd’hui dépourvue de toute portée contraignante, ceci pourra favoriser le renforcement d’un sentiment de communauté entre les citoyens, alors protégés dans leurs libertés essentielles par un juge européen.

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