Citoyenneté européenne : processus et problèmes publié le 30/03/2007  - mis à jour le 27/06/2008

Par ailleurs, les traités communautaires demeurent silencieux sur les devoirs communs que pourraient assumer les citoyens. Il n’existe, par exemple, aucun impôt direct européen à acquitter, pas de service militaire européen. De manière générale, donc, le citoyen européen n’a pas de devoirs civiques clairement identifiés à l’égard de l’Union européenne.

Toutefois, il faut souligner le caractère très original de la citoyenneté européenne dont les attributs s’inscrivent dans un cadre supra-étatique.

La nécessité d’un rapprochement entre les citoyens et les institutions communautaires paraît donc essentielle.

La réforme des institutions qui s’esquisse aujourd’hui est censée prendre en compte cette question. En effet, plusieurs projets visent à impliquer plus directement le citoyen dans les processus de décision et de désignation de ses représentants- par l’élection du président de la Commission par les parlementaires européens par exemple, ou même directement par les citoyens.

De même, si la Cour de Justice des Communautés européennes est conduite à se saisir de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, alors même que celle-ci est aujourd’hui dépourvue de toute portée contraignante, ceci pourra favoriser le renforcement d’un sentiment de communauté entre les citoyens, alors protégés dans leurs libertés essentielles par un juge européen.

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