Citoyenneté européenne : processus et problèmes publié le 30/03/2007  - mis à jour le 27/06/2008

En outre, lors du sommet européen de Nice, en décembre 2000, a été approuvée une charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui confirme les droits et libertés traditionnellement reconnus en Europe (notamment par la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950) tout en les modernisant (protection de la vie privée face au développement de nouveaux moyens techniques, reconnaissance de droits liés à la bioéthique, par exemple...).

Les droits de participation politique ont connu une évolution importante. Depuis 1979, les citoyens européens élisent, au suffrage universel, leurs représentants au Parlement européen (alors qu’avant y siégeaient des représentants des Parlements nationaux).

Le Traité de Maastricht a mis en place le droit pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union résidant dans un autre Etat membre de participer aux élections municipales et européennes ou même de se faire élire à ces mêmes élections sous certaines conditions. Il s’agit là, du moins pour le droit français, d’une importante brèche dans le lien traditionnel unissant citoyenneté (droit de vote et d’éligibilité) et nationalité. Les ressortissants communautaires sont les seuls étrangers à disposer, en France, du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales.

Le sentiment commun d’appartenance à un même ensemble européen est plus long à apparaître.

Certes, des éléments symboliques ont été acquis : l’adoption en 1985 du drapeau européen et du passeport européen, le choix en 1988 d’un hymne européen (L’Hymne à la Joie de Beethoven).

Mais cette citoyenneté européenne n’a aucune autonomie. En effet, le Traité de Maastricht stipule que : "Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre". Et un ajout du traité d’Amsterdam au même article précise, soucieux de ménager la susceptibilité étatique : "la citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas". Ainsi, la citoyenneté de l’Union vient simplement se superposer à la citoyenneté nationale, et l’Union européenne ne dispose d’ailleurs d’aucune compétence pour attribuer la citoyenneté européenne.