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article Les CESC : textes fondateurs     -    publié le 04/05/2010    mis à jour le 02/12/2013

• Les textes officiels

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code l’éducation. Il est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

académie de Poitiers

• Missions

Protection du milieu scolaire - Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) : (Circulaire n°2006-197 du 30 novembre 2006)

• Composition

  • personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement,
  • représentants des personnels enseignants,
  • représentants des parents,
  • représentants des élèves,
  • représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.

Représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives.
Partenaires

• Partenaires

Le CESC peut associer à ses travaux les partenaires compétents susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l’établissement.
Présidence

Le CESC est présidé par le chef d’établissement.

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Académie de Poitiers, Rectorat, 22 rue Guillaume VII le Troubadour BP 625 86022 Poitiers Cedex